Graines de Quartier

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“L’exploitation d’un magasin de commerce, type supermarché, commerce de proximité et autres; La commercialisation de produits alimentaires…” (akte in het Frans)

24 activiteiten (akte in het Frans)

1. L’exploitation d’un magasin de commerce, type supermarché, commerce de proximité et autres
2. La commercialisation de produits alimentaires, incluant sans s’y limiter: produits du terroir, produits artisanaux, spécialités gastronomiques et produits issus de circuits courts
3. L'achat, la vente, la préparation et la distribution de plats cuisinés à emporter
4. La vente de pain, viennoiseries, sandwiches, pâtisseries, boissons (chaudes) et autres produits à emporter
5. Activités de boulangerie et de boucherie
6. L'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et en détail de toutes marchandises en générale
7. La prestation de services annexes ou complémentaires à l’activité principale, tels que la réception, le dépôt et la distribution de colis pour le compte de prestataires logistiques ou postaux
8. L’organisation occasionnelle ou régulière d’activités d’animation en lien avec l’objet principal, notamment des dégustations, des rencontres avec des producteurs ou artisans, des démonstrations culinaires ou autres événements à caractère éducatif, culturel ou communautaire
9. La mise en place d’un service de commande en ligne avec retrait sur place (click & collect)
10. La vente d’articles non alimentaires liés à une consommation responsable ou durable, tels que sacs réutilisables, contenants alimentaires, ustensiles écologiques et accessoires ménagers
11. La collaboration avec des partenaires externes pour l’organisation d’ateliers, de formations, ou d’événements à destination du quartier ou de la communauté locale
12. L’assistance, conseil et orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement mais non exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens le plus large
13. Fournir elle-même ou en tant qu'intermédiaire tous les moyens auxiliaires, agir ou faire agir d'autres personnes en tant qu'administrateurs et fournir des services directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement contractuel ou statutaire et en qualité de consultant externe ou d'organe du client
14. Toutes les activités concernant l'organisation d’événements ainsi que l'organisation de cours, d'ateliers et de démonstrations au sens le plus large
15. Prendre des participations sous n’importe quelle forme dans toutes les entités juridiques et sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation
16. Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et à des sociétés ou à des particuliers, sous n’importe quel forme; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation
17. Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires
18. Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale
19. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
20. La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
21. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les moyens qu'elle juge les plus appropriés
22. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet
23. La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et l'affermage de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers, ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
24. La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer

Het volledige doel staat in de akte

akte 28-08-2025

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

Graines de Quartier

akte 15-10-2025

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale” (akte in het Frans)

akte 28-08-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Elke bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 28-08-2025

Kapitaal, aandelen en winst

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 28-08-2025

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.

Van 1 januari tot 31 december

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Laatste zaterdag van juni om 18:00

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

Eén bepaling in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 28-08-2025

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.

Geen commissaris

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“En tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

Eén bepaling in de akte

akte 28-08-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 28-08-2025

akte 28-08-2025