GRADIAN

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.

1. Les prestations relatives au mesurage, au bornage, à la division, à la délimitation, à l’implantation, à l’arpentage, à la topographie, au nivellement et à la cartographie
2. L’établissement de plans topographiques, cadastraux, fonciers, d’urbanisme et d’aménagement du territoire afférents à ces diverses tâches
3. L’expertise foncière, immobilière et technique, y compris l’évaluation de biens immobiliers et fonciers, ainsi que l’expertise judiciaire
4. L’assistance et le conseil en matière foncière, domaniale, environnementale et urbanistique
5. La réalisation d’études techniques et de missions de maîtrise d’œuvre en matière de voirie, réseaux divers, infrastructure et aménagement du territoire
6. L’accompagnement et l’exécution de démarches administratives auprès des autorités compétentes, notamment en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation, de lotissement et de régularisation foncière
7. Les activités d’enseignement et de formation, d’assistance et de conseil en lien avec les matières relevant de la profession de Géomètre-Expert
8. La valorisation, l’achat, la vente, la gestion, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la promotion, l’exploitation et la location de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tout patrimoine immobilier
9. Toute activité accessoire ou connexe pouvant favoriser directement ou indirectement l’objet social
10. Exercer toutes les activités directement ou indirectement liées à son objet social, notamment en établissant des filiales, des partenariats ou en réalisant des investissements dans d'autres sociétés ayant des activités similaires ou complémentaires
11. Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
12. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
13. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
14. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large