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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“L’étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics et privés,en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance,la…” (akte in het Frans)

35 activiteiten (akte in het Frans)

1. L’étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics et privés,en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures,la création et l’aménagement de jardins
2. De parcs et d’espaces verts
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,la rénovation,les travaux de réparations,d’embellissements,de renouvellement et de modernisation,et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art,de biens immeubles,et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
4. La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises,pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
5. L’acquisition de tous terrains,la construction de tous bâtiments publics et particuliers,l’achat,la vente,la location,la division et le lotissement de tous immeubles
6. La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau,du gaz,de l’électricité,etc…,l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport,ports,canaux,routes,etc…
7. L’achat,la vente,la location,l’importation,l’exportation de tous matériaux,marchandises,appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,d’entretien,de maintenance,de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments
8. La préparation,la rédaction et la conclusion de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture
9. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier
10. Tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment,notamment de câbles et appareils électriques,de câbles de télécommunication,de câblage de réseau informatique et de télévision en ce compris les fibres optiques,les antennes et paraboles
11. Tous travaux d’installation d’électricité,d’éclairage et de signalisation,en ce compris l’entretien de ces installations
12. La vente et tous travaux d’installation et d’entretien de capteurs électriques d’énergie solaire
13. La vente,l’installation,la mise en service et l’entretien d’installations domotiques
14. La vente et tous travaux d’installation et d’entretien de bornes de rechargement électrique
15. La vente et tous travaux d’installation de systèmes d’alarme sans surveillance tels que les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions
16. La vente,l’installation,la mise en service et l’entretien d’installations de vidéo-surveillance et de contrôle d’accès au sens le plus large du terme
17. La vente,l’installation,la mise en service et l’entretien d’installations de parlophonie et vidéophonie
18. Le commerce,l’installation,la connexion,l’entretien et réparation d’appareils électriques et électroménagers
19. La vente et l’installation de systèmes de chauffage électrique
20. La vente et l’installation de panneaux photovoltaïques
21. Toutes prestations relatives à l’électricité en général et aux énergies renouvelables
22. L’installation de systèmes d'alimentation de secours(groupes électrogènes)
23. Le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
24. L’achat,la vente,la réparation,l’entretien,la location et la mise à disposition de tous véhicules au sens large du terme et leurs accessoires
25. La location et locationbail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers(maximum 3,5 T)
26. La location à court terme de voitures particulières sans chauffeur
27. La location longue durée de voitures particulières sans chauffeur
28. La location à court terme ou la locationbail de véhicules utilitaires légers(maximum 3,5 T)sans conducteur
29. La location et locationbail de caravanes et de motor-homes
30. La location à l’année de boxes ou de lieux de garages de véhicules
31. L’accompagnement des voyageurs
32. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité de tourisme et agence de voyages en ce compris notamment,mais sans que l’énumération qui suit soit limitative
33. La conclusion de tous contrats avec tous types de touropérateurs
34. L’organisation et la vente de voyages et de séjours,individuels ou en groupe
35. La vente,en qualité d’intermédiaire,de billets pour tous moyens de transport

Het volledige doel staat in de akte

akte 19-04-2024

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 04-07-2022

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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akte 04-07-2022

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Eén bepaling in de akte

akte 04-07-2022

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Organe d'administration, avec ou sans limitation de durée” (akte in het Frans)

“Indépendamment frais représentation,voyages,déplacements, fixe ou proportionnelle” (akte in het Frans)

akte 04-07-2022

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

Eén bepaling in de akte

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Organe qui procède à l'émission, jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale” (akte in het Frans)

akte 04-07-2022

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

Eén bepaling in de akte

akte 04-07-2022

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts,testament ou convention créant usufruit” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévues” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “15 heures, tenue et convocation assemblée générale” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Réputés présents pour présence et majorité, participation à distance par voie électronique” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Séances – procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant représentation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Une voix par action,sauf actions sans droit de vote, délibérations” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Communications,sommations,assignations,significations valables, élection de domicile” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs sur affaires et exécution statuts” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Droit commun, clauses contraires impératives réputées non écrites” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Test de solvabilité, après constat par organe d'administration” (akte in het Frans)

Nog 10 bepalingen in de akte, zie de akte van 04-07-2022

akte 04-07-2022