EVANES

1. La société a pour objet l’Art de guérir et plus précisément l'activité d’Anesthésiologie et toute autre discipline apparentée par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
2. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
3. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
4. La société pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins,dans le respect du Code de déontologie médicale.
5. Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins,la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,dont l’objet serait similaire,analogue ou connexe au sien.
6. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
7. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
8. Elle garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique,et au libre choix du patient.
9. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet,sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
10. La société aura également,à titre accessoire,pour objet la constitution,notamment au départ de ses bénéfices réservés,la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations,s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille »,n’aient pas un caractère commercial.
11. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
12. Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
13. La société pourra également se voir octroyer,sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,tous prêts,crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
14. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet,en ce compris l’acquisition,la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,brevets et licences.
15. Elle peut,par voie d’apports en espèces ou en nature,s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de faciliter l’extension et/ou le développement de son entreprise,pour autant que cette activité soit accessoire et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
16. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur,ou de liquidateur dans d’autres sociétés.Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
17. Conformément au Code de déontologie médicale,la société pourra conclure toute convention avec d’autres médecins,toutes sociétés,entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,et prendre toute participation ou souscription dans celles-ci,de nature à favoriser la réalisation de son objet.
18. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
19. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
20. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
21. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
22. La société a également pour objet la réalisation d’expertises médicales et d’évaluation du dommage corporel.
23. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.L’art médical est toutefois exercé par le médecin et non par la société.
24. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société,la facturation et la perception directe peuvent cependant être effectuées par les institutions ou les services où les membres de la société exercent leur activité.
25. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et l'indépendance professionnelle du praticien.
26. Elle a également pour objet la mise à disposition de moyens informatiques,la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques,congrès,conférences et autres,ainsi que l'enseignement et la publication d'ouvrages rédigés par son ou ses actionnaires.
27. La société pourra s’intéresser,par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises,associations ou sociétés ayant un objet similaire,ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve,le cas échéant,de l’accord préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.Cette participation fera l’objet d’un contrat.
28. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
29. Conformément au Code de Déontologie médicale,la responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
30. Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou actionnaires de toutes sanctions disciplinaire,correctionnelle ou administrative entrainant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
31. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
32. A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille» n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
33. Les modalités d’investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité de deux/tiers minimum.
34. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
35. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.

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