Samenvatting
EUROFOND is actief sinds 2012 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,2% (zeer laag). Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations…” (akte in het Frans)
11 activiteiten (akte in het Frans)
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe
- Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises
- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la location de biens immeubles
- La maintenance, l'amélioration, l'entretien, l'équipement, l'embellissement et l'aménagement de biens meubles et immeubles
- Acquérir tout intérêt ou participation, par association ou apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou opération mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet, existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger
- Gérer ces participations et les financer
- Accomplir la fonction ou le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés
- Donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
- Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social
- Poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa réalisation
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles Capitale, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 17. Représentation 17.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou…”“Article 24. Représentation 24.1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial…”
Volledige tekst
Article 24. Représentation 24.1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 24.2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Accomplir individuellement ou collégialement tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de…” (akte in het Frans)Nog 3 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Registre des parts nominatives tenu au siège, nominatives” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Déclaration de transfert inscrite dans le registre, déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un…” (akte in het Frans)“La cession de parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à son opposabilité, Chaque cession en application…” (akte in het Frans)“Exiger des autres associés restants de vendre tous les droits réels qu'ils possèdent sur des parts, drag along clause” (akte in het Frans)“Tag along clause, transfert par un associé à un tiers d'un droit réel sur des parts” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “D'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de…” (akte in het Frans)
- Financieel instrumentAndere effecten dan aandelen, zoals obligaties of warrants, die de vennootschap kan uitgeven.
- Eén bepaling in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte