ELEUGYN

1. La société est constituée en vue de l'exercice par ses associés et pour son compte de l'art de guérir en général et plus spécifiquement la gynécologie,l'obstétrique,le traitement de la fertilité masculine et féminine et ce dans le respect des règles de la déontologie médicale.
2. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux médicaux,rachat du matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
3. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de déontologie médicale.
4. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social,sans en modifier le caractère civil.
5. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique.
6. Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
7. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
8. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
9. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
10. La société a également comme objet social la gestion et l’exploitation sous toutes ses formes des droits incorporels pour compte propre ou pour compte de tiers.
11. A ce titre,elle peut notamment recevoir une licence d’exploitation des droits d’auteur,droits voisins et droits à l’image qui lui serait consentie par le titulaire des droits en vue de leur exploitation par la société.

Het volledige doel staat in de akte