DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant le cas…”
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D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant le cas échéant l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins si celui-ci est requis, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
La société prendra toute mesure nécessaire en vue d’éviter toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe et indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique et notamment celles relatives au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à la protection du secret professionnel, à l’assurance en responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et à la liberté de diagnostic et thérapeutique, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Il est aussi nécessaire de prendre toutes les mesures utiles au transfert des dossiers médicaux et la continuité des soins en cas de fin (anticipée) du lien de collaboration.
Doivent être rendus possibles une répartition du travail, une organisation des vacances et un aménagement du temps nécessaire à des activités scientifiques répondant aux desiderata de tous les médecins participants, notamment en cas de grossesse, maladie, invalidité et fin (anticipée) du lien de collaboration.
La société a pour objet, au nom et pour le compte de la société, l’exercice de l’art médical, et plus particulièrement la médecine interne dans toutes ses applications, par le ou les associés personnellement, tous médecins internistes et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
En cas de pluralité d’associés, ils mettent en commun au sein de la société la totalité/une partie de leur activité médicale.
Les honoraires sont perçus par et pour la société, et les dépenses pour l’activité médicale sont faites par la société.
Il est également nécessaire de prévoir la répartition des revenus et/ou des dépenses équitable et acceptée par tous les médecins participants.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée, quelle que soit la forme de la convention.