DUTADOC

1. L’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et son enseignement, et en particulier, la pratique de la médecine (médecine générale) dans son acception la plus large, et de toute autre technique reconnue et approuvée à venir, le tout par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale
2. A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « personne prudente et raisonnable » n’aient par un caractère répétitif et/ou commercial.
3. Leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
4. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
5. En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
6. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
7. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
8. Le conseil, la consultance, l’enseignement et la formation des diverses matières relative à l’exercice de la médecine ainsi que la gestion administrative des soins de santé.
9. Faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer sa réalisation, en ce compris l’achat ou la location, sous toutes ses formes, de biens immeubles, meubles, matériel médical ou non, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer au sein de la société.
10. Pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, et qu’elle soit associée de ces sociétés, elle pourra également, par l’intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés, étant étendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
11. Elle pourra également être administrateur d’une autre société professionnelle de médecins, mais pour les affaires non-médicales de cette société exclusivement.
12. Pratique de la médecine de qualité
13. Conseil et formation
14. Opérations mobilières et immobilières
15. Fonctions de liquidateur
16. Administration d'autre société

Het volledige doel staat in de akte