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DUBART MATHYS

Actief
BVopgericht 20242 jaar actiefRue Basse(WIE) 4, 7608 Péruwelz, BelgiëKBO/BCE: BE 1013.084.331
Samenvatting

De berekende faillissementskans van DUBART MATHYS over 12 maanden bedraagt 3,0% (gemiddeld). De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 10.016 en een nettoresultaat van € 7.875. De solvabiliteit is beter dan 71% van 9.154 sectorgenoten (NACE 41, boekjaar 2025). De onderneming is actief sinds 2024 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen.

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à…” (akte in het Frans)
29 activiteiten (akte in het Frans)
  1. A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
  2. B/ contracter ou octroyer des prêts et ouvertures de crédit auprès ou à des personnes morales, des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
  3. C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
  4. D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
  5. E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;
  6. F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
  7. G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
  8. H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
  9. I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
  10. L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, de terrassement en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
  11. La réalisation de travaux de toiture et d'étanchéité ;
  12. La réalisation de travaux d'isolation thermique et acoustique ;
  13. La réalisation de travaux de gros-œuvre ;
  14. La réalisation de travaux de plafonnage, cimentage et chape ;
  15. La fabrication, la pose et la réparation de menuiserie et vitrerie, ainsi que les travaux de menuiserie générale ;
  16. Toutes prestations de services et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, de nettoyages divers, et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
  17. La réalisation de travaux de montage, de modification, de réparation et d'entretien d'appareils et d'installations sanitaires, de traitement de l’eau, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, frigorifiques, de climatisation, de stockage, de production et/ou récupération d'énergie, de pompes à chaleur, ou autres, fonctionnant à base de tous types d'énergies, renouvelables ou non (mazout, gaz, bois, pellets, électricité, solaire, géothermie, éolien, photovoltaïque, etc ...) ;
  18. La réalisation de travaux de ventilation ;
  19. L’entreprise d'installation d'électricité générale, de force motrice et de téléphonie intérieure, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ;
  20. La réalisation de travaux en rapport avec l'électrotechnique ;
  21. La coordination de chantier, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
  22. Les activités de marchand de biens, l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
  23. La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, et de l'électricité, etc ..., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc ... ;
  24. L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
  25. La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets.
  26. A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
  27. L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
  28. B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
  29. La mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
DUBART Mathys
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne” (akte in het Frans)

akte 05-09-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.
Het bestuursorgaan bepaalt of de gedelegeerden alleen of samen optreden
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“1, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)
“Rémunération des administrateurs, remboursement des frais” (akte in het Frans)

akte 05-09-2024

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires tenus de solliciter l'agrément selon les mêmes formalités, au…” (akte in het Frans)
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
“Organe d'administration, égal” (akte in het Frans)

akte 05-09-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Tweede dinsdag van juni om 18:00
OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
Eén bepaling in de akte
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
Eén bepaling in de akte
StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
“Chaque action donne droit à une voix, droit de vote à l'assemblée générale” (akte in het Frans)
Deelname op afstandOf aandeelhouders op afstand aan de vergadering mogen deelnemen.
“Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique, la société peut éventuellement mettre en place un système de…” (akte in het Frans)

akte 05-09-2024

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
Geen commissaris
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Simple majorité des voix, un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale” (akte in het Frans)
“Clôture_immédiate_de_la_liquidation, article 2:71 du Code des sociétés et des associations” (akte in het Frans)

akte 05-09-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Appels de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Nature des actions/titres - registre” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Indivisibilité des titres - décès de l'actionnaire unique, propriétaire-gageur (et non créancier gagiste) peut agir par vote à l'assemblée…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Droits et obligations attachés aux titres, les héritiers et légataires de titres ou les créanciers d'un actionnaire ne peuvent provoquer…” (akte in het Frans)
“Représentation à l'assemblée générale, représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place” (akte in het Frans)
“Séances et délibérations de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations” (akte in het Frans)
“Droit de question des actionnaires” (akte in het Frans)
“Vote par écrit avant l’assemblée générale, au plus tard deux jours avant le jour de l’assemblée générale” (akte in het Frans)
Schriftelijk besluit: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite” (akte in het Frans)
“Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, exercice du droit de vote par voie…” (akte in het Frans)
“Procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique, consignés dans un registre tenu au siège” (akte in het Frans)
“L’organe d’administration, prorogation de l’assemblée générale” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Après apurement dettes, charges et frais ou consignation, en proportion des actions” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Election de domicile, domicilié à l'étranger” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Competence judiciaire, à moins que la société n'y renonce expressément” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Code des sociétés et des associations, droit commun” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Compensation netting, netting” (akte in het Frans)
Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 05-09-2024

akte 05-09-2024