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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

L’exercice de la médecine, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, par un médecin actionnaire, notamment, mais sans s’y limiter, dans le…

9 activiteiten

1. L’exercice de la médecine, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, par un médecin actionnaire, notamment, mais sans s’y limiter, dans le domaine de l’anesthésie, dans le respect des règles de la déontologie médicale, à condition qu’il soit inscrit sur la liste de l’Ordre des médecins, étant entendu que tout ou partie des activités médicales sont exercées au nom et pour le compte de la société et que tous les honoraires qui en découlent sont perçus par et pour la société. La société veille à ce que les activités soient exercées dans le respect des prescriptions déontologiques et administratives, en observant les règles de la déontologie médicale et conformément aux principes de l’éthique médicale et aux exigences de la discipline scientifique. Plus précisément, elle veille à ce que le libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret médical soient préservés. La société veille également à ce que l’indépendance professionnelle du médecin-actionnaire dans l’exercice de sa profession reste garantie et à ce qu’aucun motif ne donne lieu à une pratique commerciale de la médecine, à une collusion directe ou indirecte, à une dichotomie ou à une surconsommation.
2. Les recettes provenant de l’activité médicale apportée sont perçues pour le compte et par la société, de même que toutes les dépenses découlant de l’activité médicale sont réglées par la société.
3. La mise en place de services généraux et, en particulier, d’un secrétariat médical utiles ou nécessaires à l’exercice de l’activité susmentionnée
4. L’achat, la location et/ou le crédit-bail de tous les équipements médicaux et locaux connexes, y compris les bâtiments, en somme, d’une infrastructure matérielle complète destinée à être mise à la disposition du médecin actionnaire
5. La création de possibilités permettant au médecin actionnaire de se perfectionner dans la discipline médicale susmentionnée, afin de garantir une pratique de haute qualité
6. La fourniture d’informations et/ou de formations en matière de médecine en général et d’anesthésie en particulier, au sens le plus large du terme, sans que cela ne prenne la forme d’une activité commerciale complémentaire
7. La société peut réaliser des placements dans des biens mobiliers ou immobiliers ou investir ses ressources, à titre d’objet accessoire. Le placement ou l’investissement de ses ressources peut être financé par des emprunts
8. La société peut participer à toutes les entreprises poursuivant un objet similaire, mais les accords que les médecins ne sont pas autorisés à conclure avec d’autres médecins ou avec des tiers ne pourront pas non plus être conclus par la société
9. La société peut participer à des groupements de frais ou à des sociétés de mise en commun de ressources entre médecins. La société peut également être membre d’une association de médecins à but non lucratif. Tout cela en tenant compte des règles de déontologie médicale en la matière.

Het volledige doel staat in de akte

akte 03-09-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 03-09-2026

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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akte 23-01-2025

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Région Wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…

akte 03-09-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

3 bepalingen in de akte

VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.

Eén bepaling in de akte

akte 03-09-2026

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

2 bepalingen in de akte

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

7 bepalingen in de akte

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe de direction peut exiger le versement des fonds nécessaires à la libération…

Financieel instrumentAndere effecten dan aandelen, zoals obligaties of warrants, die de vennootschap kan uitgeven.

Eén bepaling in de akte

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

Simple des voix, organe de direction

akte 03-09-2026

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Tweede vrijdag van juni om 19:00

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

Simple des voix, proposition rejetée

Suspension du droit de vote, versements dûment exigés et exigibles non effectués

akte 03-09-2026

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

Formalités, quorums et majorités du Code des sociétés et des associations, assemblée générale

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

2 bepalingen in de akte

akte 03-09-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Capitaux propres, La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci, y compris, sans s’y…

Overige bepaling: Procès_verbaux, signées par un administrateur sauf acte authentique

Overige bepaling: Vote_par_écrit, 3 jours avant l'assemblée

Uitkering vereffening: Répartis de la même manière, proportionnellement au nombre d'actions

Overige bepaling: Compétence_judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, représentants permanents, commissaires, liquidateurs, détenteurs d'autres…

Overige bepaling: Responsabilité, responsabilité de la société couverte par assurance

Overige bepaling: Règles de déontologie médicale du Conseil national de l'Ordre des médecins font partie intégrante des statuts, dispositions_déontologiques

Overige bepaling: Choix du domicile, réputé avoir choisi domicile au siège de la société

Overige bepaling: Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non dérogées et règles de déontologie médicale réputées inscrites

Overige bepaling: Outil de communication électronique mis à disposition par la société, organe d'administration

Nog 9 bepalingen in de akte, zie de akte van 03-09-2026

akte 03-09-2026