DENTAMED

Article 13 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les administrateurs, agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Tous les administrateurs, agissant conjointement, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

1. Toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l’implantologie, la parodontologie (ou parodontie), la chirurgie bucco-dentaire, l’occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, la prothétique, l’orthodontie et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession
2. Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, symposiums, colloques et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger, en rapport avec les matières visées au présent article
3. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises
4. L’organisation, l’équipement, la gestion et l’exploitation de cabinets dentaires
5. L’achat, la vente, la location, en gros ou en détail, de tout article (matériel, médicament, etc) ayant un rapport avec l’activité de la société
6. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement d’un cabinet médical, d’une polyclinique ou de toute autre établissement médical ou de soins, en ce compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines paramédicales dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien, à la dignité du patient, etc, et notamment l’acquisition, la location, la sous location, le leasing, la mise à disposition d’espaces ou de cabinets médicaux à des professions médicales et paramédicales, ainsi que de matériel
7. La création, la vente, l’achat (en gros ou en détail), la location et la livraison, le leasing et l'entretien de tout matériel médical et paramédical, ou non-médical, et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé
8. La mise à disposition de médecins du matériel (mobilier et immobilier) et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir
9. La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en centre, ou chez les patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de santé et d’hygiène, ambulatoires, prises de sang, pratiques d’injection, toilettes, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec des tiers), dans le respect des législations et règlements en vigueur
10. L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir et en particulier l’organisation d'un secrétariat médical et de services informatiques, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte
11. La société pourra également effectuer tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif
12. La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines juridiques, commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard)
13. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées au domaine juridique ainsi qu’aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet
14. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines
15. La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, la coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, réceptions, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi
16. La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage, de formation continue, cours et conférences en toute matière (para)médicale de même que dans toutes les disciplines apparentées ; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
17. La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins et tout moyen leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé
18. La constitution d’une plate-forme d’informations (web), l’échange et la transmission de directives administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession de médecin et toutes disciplines apparentées ; la constitution d’une plate-forme d’information de services (para)médicaux et connexes
19. Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, accorder et prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger
20. La vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage/démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’événements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet
21. L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus
22. Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels
23. L’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement