Samenvatting
De berekende faillissementskans van DEMATERRE over 12 maanden bedraagt 1,9% (gemiddeld). De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sports, terrasses, de…” (akte in het Frans)
98 activiteiten (akte in het Frans)
- Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation, terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et
- Palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports, bassins de natation, terrassements, les travaux d’entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires ou parcs de stationnement
- Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’
- Achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs, plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
- L’achat, la vente, la gestion pour compte propre et compte de tiers de tout matériel ayant trait à la récupération, au retraitement, au recyclage, à la valorisation et à l’élimination des déchets ou matières, de même que l’acquisition de biens immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet.
- La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement, fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet.
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction
- Le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage
- Les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
- L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou De canalisations
- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres Passages souterrains
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de
- Bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en tranchées de câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous
- Câbles et de canalisations diverses
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
- L’exploitation de toute entreprise agricole, horticole, viticole, vinicole, et d’élevage, en faire valoir directement ou en location ou autrement, pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, agricole, fruitière, sylvicole, horticole, viticole, vinicole, etc, et toutes les activités connexes à ces domaines.
- L'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, viticulture, viniculture, notamment la récolte de foin, la valorisation de jeunes chevaux.
- Les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture soit pour
- Son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d’insémination.
- Toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
- Sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
- L'horticulture, à la viticulture, la viniculture, et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité
- Forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
- La prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
- Tous services aux agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la
- Mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous
- Biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit
- Directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
- Activité.
- Le commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires, phyto-pharmaceutiques, engrais
- Et matières fertilisantes destinées à toutes formes de cultures, des produits d'alimentation pour
- Animaux.
- L'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits
- Esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments
- Alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi
- Que l’importation et l'exportation.
- L'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
- Horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
- Produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
- Engrais ou autres.
- L’achat, la vente, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture,
- Jardinage, drainage, pour l’exploitation forestière et pour espaces verts, etc, pour la réalisation de
- Toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel
- Et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
- Vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant et accessoires ou outillage intervenant
- Dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
- Relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
- Automobiles, travaux publics et industrie et dans le domaine des activités de la société.
- Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
- Et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires.
- Toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
- Alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
- (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
- Surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
- Liés à l’art de la table et de décoration divers.
- La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
- Industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
- Exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
- Salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
- Commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
- Directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
- Ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, alimentation
- Fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
- Gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
- La société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus
- Précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
- De distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
- De vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
- Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
- Au bon fonctionnement de la société.
- Le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
- National ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
- Soit pour compte de tiers.
- L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
- International, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
- Personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
- Commissionnement
- Toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
- Déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane
- L’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking
- La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur ; la mise à disposition de
- Chauffeurs.
- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc)
- ; l’exploitation de lignes régulières d’autobus, transports à la demande par autocar, minibus ; l’
- Organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
- Les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l’acheminement, la distribution nationale
- Et internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier ; l’entreprise de livraison (rapide)
- De courrier et de petits colis.
- Gekozen woonplaatsHet adres waar bestuurders of de vennootschap officiële stukken in ontvangst nemen.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen“son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il…”
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son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent. a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non. b) Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
- Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.
- Het bestuursorgaan bepaalt of de gedelegeerden alleen of samen optreden
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Seuls la direction des affaires sociales, un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non” (akte in het Frans)“De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…” (akte in het Frans)Nog 3 bepalingen hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
- “Demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d'actions en circulation, l'organe d'administration ou, le cas échéant, le…” (akte in het Frans)“Par e-mail (si la société en dispose) ou par courrier, l'ordre du jour” (akte in het Frans)
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- Eén bepaling in de akte
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations, sauf dans les…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “L'administrateur ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…” (akte in het Frans)