Samenvatting
De berekende faillissementskans van DAILY CPM over 12 maanden bedraagt 3,9% (gemiddeld). De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “À l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration, une friterie, snack, hamburger, sandwicherie ou…” (akte in het Frans)
24 activiteiten (akte in het Frans)
- À l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration, une friterie, snack, hamburger, sandwicherie ou autre restauration rapide
- À l’horeca, à l’achat de fonds de commerce, l’exploitation d’un restaurant, snack, friterie, hamburger, sandwicherie, service traiteur événementiel et/ou autre, cuisine ouverte servant des plats européens ou autres; la restauration à service complet ; la restauration traditionnelle et/ou rapide
- La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés ou non dans des conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ; ainsi que l’achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques
- À la préparation et la vente de plats et produits alimentaires et/ou autres
- À la livraison à domicile ou la vente ambulante
- À l’organisation, la préparation, la promotion et le service de repas, de banquets, fêtes, réceptions, réunions en tous genres, mariages, conférences, séminaires et autres
- À l’organisation de fêtes, spectacles, de concerts, d’activités culturelles et d’échanges, professionnelles ou non, touchant aux domaines précités d'une quelconque façon
- À l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, débits de boissons, brasseries, dancings, discothèques, clubs services, salles de jeux, de sports et/ou de détente, de cafés avec machines à jeux
- À la location, la location-bail, achat, vente, leasing, fabrication et autres opérations, matériel ou autres nécessaires à l’exploitation d’un restaurant, snack ou autre
- À l’ import - export en général ainsi que toutes activités de conseils et assistance en matière d'importation/exportation, y compris toutes activités commerciales d'import-export, missions à l'étranger, négociations de contrats, participations à toutes opérations généralement quelconques d'achat et de vente, études des aspects financiers, techniques et contractuels de toutes missions à assumer hors de Belgique ; toutes activités d'assistance à l'établissement d'offres, au triple point de vue financier, commercial et administratif ; Etudes de tous plans de financement de projets commerciaux divers, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des conditions d'assurance, élaboration des contrats de sous-traitance, négociations avec les banques et tous organismes de crédit; Etude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet
- Etablissement des plans stratégiques d'exportation, soit sélection des pays à prospecter, sélection des types de clientèle et sélection de projets
- À l’étude, le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, œuvres artistiques, tels que : toutes machines, matériels, installations nécessaires à la tenue d’un restaurant ou autres; toutes denrées, de vins et de spiritueux ou autres en lien avec l’industrie alimentaire; tabacs ; d’équipements de bureau, d’ordinateurs et de matériel de télécommunication ; véhicules (camionnettes ou autres) et remorques ; articles de sports (chasse, golf, équitation, sports automobile, nautiques ou autres) ; objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres ; tous produits et services
- À toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs
- À la location de tous biens personnels et/ou domestiques
- À la location, mise à disposition de chambres d’hôtes, gîtes ou autres
- À toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés
- Aux ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce
- À toutes activités équestres, cours d’équitation, golf, sport automobile, nautiques et autres
- L’organisation et la réalisation de formations professionnelles ou autres, séminaires, cours de langues ou autres, colloques, conférences, traductions, publications, expositions, voyages ou réceptions à des fins culturelles et/ou sociales et/ou économiques
- Les activités d’étude, de gestion, d’organisation, d’administration, de contrôle, de recherche, d’assistance et de conseil en stratégie, en gestion et organisation de l’entreprise, en matières commerciale, immobilière et mobilière, sociale, patrimoniale, informatique et autres
- À tout ce qui se rapporte à la consultance en marketing et aux communications au sens le plus large, aux études, programmations et mises en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, mises en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; l'étude et la prospection de marchés, les relations publiques, la représentation, en Belgique et à l'étranger ; l’étude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet, ainsi que l’élaboration des contrats de sous-traitance
- À une agence immobilière
- À la constitution, gestion, organisation, administration, organisation et/ou contrôle, à l’exclusion de l’activité bancaire, un patrimoine comprenant : a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ; b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce; c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals; d) tous biens meubles
- À toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …), ainsi que toutes prestations administratives
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- DAILY CPM
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “En présence d’un organe d’administration collégial, la société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : • soit par deux…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, constituant un collège ou non, assemblée fixe nombre…” (akte in het Frans)“Organe collégial nomme un président parmi ses membres, membre présent le plus âgé remplace le président jusqu'à son retour” (akte in het Frans)“Indiqué dans les convocations, sur convocation et sous présidence du président ou d'un administrateur désigné par ses collègues” (akte in het Frans)“Moitié au moins des membres présente ou représentée, décisions prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions” (akte in het Frans)“Signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation, signé par le Président et les administrateurs qui le…” (akte in het Frans)“Pouvoirs et représentation, L’organe d’administration collégial quant à lui a, dans le cadre de l'objet de la société, tous pouvoirs d'agir…” (akte in het Frans)Nog 4 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (akte in het Frans)
- Regeling registersWelke registers de vennootschap bijhoudt, zoals het aandelenregister, en hoe.
- “Tous les actionnaires peuvent consulter la liste des présences, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…” (akte in het Frans)“Sans recours, choisi de commun accord ou par le président du tribunal de l'entreprise statuant en référé” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Lettre recommandée à la poste ou par mail avec accusé de réception au moins un mois avant la date fixée pour les paiements, tous les frais…” (akte in het Frans)“Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, courrier électronique, ou, pour les…” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Respect des règles fixées par le CSA (double test de solvabilité et de liquidité), par l'assemblée générale sur proposition de l'organe…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Eerste zaterdag van juni om 10:00
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (akte in het Frans)
- Voorzitterschap vergaderingWie de vergadering voorzit.
- “Les administrateurs présents complètent le bureau, un administrateur ou, à défaut, l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou…” (akte in het Frans)
- VerdagingWanneer het bestuursorgaan een vergadering mag uitstellen; dat kan wettelijk één keer, met drie weken.
- “N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, par l'organe d'administration, séance tenante” (akte in het Frans)
- Regeling agendaHoe de agenda wordt vastgelegd en wie er punten aan mag toevoegen.
- “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (akte in het Frans)
- Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.
- “En cas de démembrement, les droits sont exercés par l'usufruitier conformément au CSA” (akte in het Frans)
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions, main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée ne décide…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Causes de dissolution légales, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Pouvoirs les plus étendus conférés par le CSA, si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège” (akte in het Frans)