D+ ARCHITECTURE

1. Les missions et prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, et notamment toutes les missions relatives à la conception et au contrôle de la construction de bâtiments, la coordination et la surveillance de chantiers, l’élaboration de plans, de cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’expertises, d’illustrations, de réalisation de maquettes, d’études topographiques, d’implantations et/ou socio-économiques, l’étude de techniques spéciales, l’étude de stabilité, toutes études urbanistiques et de planologie, état des lieux, ainsi que les missions relatives aux aménagements intérieurs, décoration et conception de mobilier, sans que cette énonciation soit limitative, et pour autant que ces activités restent compatibles avec les lois en vigueur, dont notamment la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, et avec la déontologie de l’Ordre des Architectes.
2. Sont également comprises les missions d’enquête pour les autorisations administratives liées aux immeubles, en ce compris les permis de location, les activités d’audit et de certification de la performance énergétique, l’expertise et l’expertise judiciaire dans les domaines précités, les études de faisabilité techniques, urbanistiques, économiques et financières relatives à des projets immobiliers, ainsi que l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et le conseil aux particuliers, investisseurs ou promoteurs dans le cadre de projets de construction, de rénovation ou d’acquisition immobilière.
3. La société peut assurer la coordination et la gestion de projets immobiliers, pour autant que ces activités ne constituent pas une activité de promotion immobilière ou d’entreprise générale et qu’elles restent compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
4. Elle peut réaliser des images, modélisations tridimensionnelles, visualisations, maquettes numériques et supports graphiques liés à l’architecture, à l’urbanisme, à la construction ou à l’immobilier, ainsi que des missions de coordination BIM, de gestion de maquettes numériques et de développement d’outils numériques liés à la conception ou à la construction.
5. Elle peut fournir du conseil en rénovation énergétique, réaliser des analyses du cycle de vie, des études d’impact environnemental et accompagner des démarches de certification environnementale telles que BREEAM, WELL ou HQE.
6. Elle peut également assister ses clients dans la constitution de dossiers administratifs, techniques ou financiers liés à la construction ou à la rénovation, y compris les demandes de primes ou d’aides publiques.
7. La société peut exercer des activités de valorisation immobilière, notamment le home staging et le conseil en aménagement en vue de la mise en vente ou en location d’un bien, ainsi que des activités d’architecte agent immobilier (AAI), comprenant notamment l’intermédiation en matière de vente et de location de bien immobiliers, l’estimation, la mise en valeur, la préparation de dossiers de commercialisations et le conseil immobilier, sous réserve du respect des conditions légales d’accès à la profession et pour autant qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts avec les missions d’architecture exercées par la société.
8. La société peut également créer, éditer ou diffuser des contenus pédagogiques, techniques ou informatifs liés à l’architecture, à la construction, à l’énergie ou à l’immobilier.
9. Elle peut organiser des formations, conférences, séminaires ou activités pédagogiques dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de la construction, de l’énergie et de l’immobilier.
10. La société peut également assurer la gestion, l’entretien, la mise en valeur et l’exploitation de biens immobiliers propres ou confiés, pour autant que ces activités restent accessoires et compatibles avec la déontologie de la profession d’architecte. Cette gestion peut inclure la gestion administrative, technique et opérationnelle de biens immobiliers appartenant à des tiers, notamment des biens familiaux tels que des gîtes, locations saisonnières ou locations meublées, ainsi que la gestion locative de courte ou longue durée, la coordination de travaux d’entretien, de rénovation ou d’amélioration du patrimoine immobilier propre ou confié, dans le respect des règles déontologiques et sans constituer une activité de promotion immobilière.
11. La société peut également organiser, dans le cadre de l’exploitation de biens immobiliers propres ou confiés, des activités touristiques, culturelles, pédagogiques, sportives ou de bien-être, telles que séminaires, ateliers, retraites, événements thématiques, activités familiales ou récréatives, pour autant que ces activités restent accessoires et compatibles avec la déontologie de la profession d’architecte.
12. La société peut réaliser ou faire réaliser des relevés, inspections ou modélisations par drone ou par photogrammétrie, pour autant que ces activités restent compatibles avec la déontologie de la profession d’architecte.
13. La société peut également exercer des activités de conseil stratégique immobilier, notamment en matière de programmation architecturale, d’optimisation de portefeuilles immobiliers, d’analyse de potentiel foncier et d’accompagnement d’investisseurs, pour autant que ces activités restent compatibles avec la déontologie professionnelle.
14. Elle peut également mener des activités de recherche et développement (R&D) dans les domaines de l’architecture, de la construction, des matériaux, de l’énergie, du numérique ou de l’environnement, pour autant que ces activités restent accessoires et compatibles avec la profession d’architecte.
15. La société peut également proposer des services de médiation, de conciliation ou d’assistance en cas de litiges liés à la construction ou à l’immobilier, pour autant que ces activités restent compatibles avec la déontologie de l’Ordre des Architectes.
16. La société peut également fournir des services de conseil en qualité de l’habitat et en optimisation du bien-être dans les espaces bâtis, incluant notamment des approches telles que la géobiologie, la neuroarchitecture, l’analyse environnementale des lieux, le feng shui ou toute méthode similaire, pour autant que ces activités restent accessoires et compatibles avec la déontologie de la profession d’architecte.
17. La société peut également concevoir des aménagements temporaires, installations, expositions ou scénographies, pour autant que ces activités restent compatibles avec la profession d’architecte.
18. La société peut également fournir une assistance administrative ou organisationnelle liée à la gestion de chantiers, pour autant que ces activités ne constituent pas une activité d’entreprise générale.
19. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations (industrielles, financières, mobilières, immobilières, etcetera) se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et qui respectent les lois et règlements relatifs à la profession d’architecte et sa déontologie.
20. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute association ou société, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser son développement ou l’exercice de son objet, et qui sont compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
21. La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toute association ou société, pour autant que ce soit compatible avec l’exercice de la profession d’architecte.
22. Elle peut enfin consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers, ou qui serait incompatible avec l’exercice de la profession d’architecte.
23. Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
24. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention, financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
25. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
26. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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