CP GROUP

1. Pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation,tant en Belgique qu’à l’étranger,toutes activités de nature civile,commerciale,financière,administrative,industrielle ou technique,en relation directe ou indirecte avec les activités,actuelles et futures,attribuées par la loi,spécialement la loi du 20 juillet 2001,et ses modifications,arrêtés royaux et toutes autres législations y relatives visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité,pour lesquelles la société dispose de l’agrément requis.
2. Ces activités sont,dans l’état actuel de la législation,toutes les activités au domicile de l’utilisateur telles que : nettoyage,y compris les vitres,lessive et repassage,petits travaux de couture occasionnels,préparation de repas,courses ménagères,repassage hors du domicile et centrale pour personnes âgées moins mobiles.
3. On entend par « utilisateur » : le particulier en faveur duquel les activités sont réalisées.
4. On entend par « courses ménagères » : des courses effectuées en faveur d’un utilisateur qui est particulier,afin de répondre à ses besoins journaliers.Ne sont actuellement pas considérés comme des besoin journaliers,entre autres,l’achat de meubles d’appareils ménagers,d’appareils audiovisuels,de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d’hebdomadaires.
5. Cette liste des activités non autorisées peut être modifiée,et éventuellement élargie.
6. On entend par « centrale pour personnes moins mobiles » : un service qui s’occupe du transport accompagné de personnes âgées qui bénéficient d’une subvention d’aide aux personne âgées en utilisant des véhicules spécialement adaptés,pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestation.
7. Les personnes handicapées reconnues par l’Agence Wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ou le Service bruxellois francophone des personnes handicapées ou la Dienststelle der Deutschprachigen Gemeinschft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale integratie van Personen met een Handicap,sont assimilés à des personnes âgées.
8. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières en rapport avec son objet.
9. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
10. La société peut notamment faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social ou de nature à faciliter,favoriser,protéger ou développer son commerce ou son industrie.
11. Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,dont l’objet serait analogue,similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
12. La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur.

Het volledige doel staat in de akte