COPPAGREEN

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des mandats spéciaux (déterminés) à tout mandataire. Nonobstant cette création d'un organe de gestion journalière, les tiers, en matière de représentation de la société pourront toujours se prévaloir, outre de l'existence de cette délégation, toujours pleinement et sans contradiction à leur égard, de la disposition statutaire qui veut que même si la société administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et que la signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) Principes L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des Associations. La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.