Samenvatting
De berekende faillissementskans van CONSFERR over 12 maanden bedraagt 2,0% (gemiddeld). De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd; deze conclusie steunt uitsluitend op register- en Staatsbladgegevens.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “En accessoires; Le ramonage et le tubage des cheminées; Le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage; Le déblayage des…” (akte in het Frans)
85 activiteiten
- En accessoires
- Le ramonage et le tubage des cheminées
- Le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage
- Le déblayage des chantiers
- L’entreprise de toiture (ardoisier-couvreur)
- Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs contre l’humidité
- La zinguerie
- Le nettoyage et le démoussage de toits et de corniches
- L’isolation des toitures
- L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation
- L’import et l’export de tous matériaux de construction
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale
- L’exploitation de night-shop
- L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs
- Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés
- Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs
- Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés
- Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées
- L’exploitation de pizzerias, restaurants en libre-service, restaurants d'autoroute, restaurants de gare, restaurants d'aéroport, wagons-restaurants des trains, hamburgers-restaurants, drive-in restaurants, cafétérias, snack-bars, salons de thé, salons de consommation de crème glacée, friteries, échoppes de hot-dogs, crêperies et gaufreries, croissanteries, sandwicheries
- L’exploitation d'un foodtruck
- L’exploitation de cafés, cafés-dancings, tavernes, salons de thé, buvettes, …
- L’exploitation de bars, bars à tapas, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de fruits, …
- L’exploitation d’hôtels, de motels, d’hôtels à appartements
- L’achat et la vente de tous produits d’entretien et de nettoyage
- Toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication: en gros et en détail, l’ achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées, réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes
- Le commerce de détail de fournitures de bureau, telles que papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie, papiers pour imprimantes, …
- L’exploitation d’une librairie
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto
- Le commerce de de journaux et périodiques en kiosque
- L’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie
- Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier
- La location de salles de fêtes et d’organisation d’évènements
- L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, cocktails, séminaires, foires, expositions, salons, inaugurations, buffets, réceptions diverses, ainsi que la location de matériel relatif à cet objet
- L’organisation de spectacles, de concerts et tous types d’évènements, la production d’artistes
- L’exploitation de boucherie, de poissonnerie, d’épicerie
- L’exploitation de téléboutiques
- L’exploitation de salons lavoirs
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel informatique
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau et de souvenirs
- L’importation de tous articles d’artisanats et d’objets de décoration
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d horlogerie
- L’achat et la vente de tous produits textiles
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants
- L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants
- L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …)
- L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …)
- L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …
- La vente de chaussures
- La vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pièces détachées
- L’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles
- Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles
- L’exploitation de car-Wash
- Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants
- L’exploitation de stations-services
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents
- Le commerce ambulant
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde
- L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d antiquité, articles électroniques
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance
- La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles
- Les conseils en relation publique et en communication
- La consultance en tout genre
- La prestation de services de conseils en organisation et gestion d’entreprises
- L’exploitation d’un salon de coiffure
- Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes, femmes et enfants
- Le rasage et la taille de la barbe
- La pose de perruques
- Hair styling
- La vente de shampoing et de tous articles de coiffure
- L’exploitation de salons de beauté
- Les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage, …
- Les soins de la peau et l'épilation
- Les soins de manucure et de pédicure
- Les activités des crèches et des garderies d’enfants
- La fourniture d’informations touristiques, les activités des guides touristiques
- Les activités de promotion du tourisme
- Les activités des sociétés de transfert d’argent
- Toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur
- L’organisation de jeux de hasard et d’argent
- L’organisation de loterie, Lotto, pronostics sportifs, paris mutuels, …
- L’exploitation de jeux de hasard automatiques, de machines à sous basées sur le hasard avec gain d’argent
- L’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, nommés avec ou sans limitation de…” (akte in het Frans)“La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, chaque administrateur agissant…” (akte in het Frans)“Rémunération portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, l'assemblée générale…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Article 9. Cession d’actions” (akte in het Frans)
- VoorkeurrechtBestaande aandeelhouders mogen nieuwe aandelen als eerste kopen, in verhouding tot wat ze al bezitten.
- “Actions nouvelles à souscrire en numéraire, offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions…” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Article 21. Répartition - réserves” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Admission conditions” (akte in het Frans)
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- Eén bepaling in de akte
- Agenda van de vergaderingHoe de agenda wordt vastgelegd en wie er punten aan mag toevoegen.
- “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (akte in het Frans)
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “3, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle est assuré par un ou plusieurs commissaires” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Article 22. Dissolution” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (akte in het Frans)