Samenvatting
De berekende faillissementskans van CONS-BA over 12 maanden bedraagt 2,4% (gemiddeld). De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la…” (akte in het Frans)
63 activiteiten (akte in het Frans)
- Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive: entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, travaux de préparation des sites, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, fabrication et placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, fabrication et placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades, autres travaux d’installation n.c.a
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature, toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes.....etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur, toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie, toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires, toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive, la fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles, l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations, l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades, toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement, les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis, la gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou publiques.
- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis
- L’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules à moteur neuf et d’occasion
- L’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers
- L’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries
- L’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule
- La vente, le placement et la réparation de pneus
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients
- L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe
- L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-pita, fast-food, friterie, pizzéria, hôtel, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons
- L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé
- Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés
- Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs
- Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés
- Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier
- Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées
- La vente de textiles
- L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants
- La fabrication, l’importation, l'achat, la vente, la distribution et la promotion de tous articles d'habillement et accessoires, vêtements, chaussures, cuirs et maroquinerie, confection, parfumerie, cosmétiques, articles cadeaux, articles de luxe et accessoires, en gros et en détail
- L’exploitation d’un salon de coiffure
- L’exploitation d’un salon d’esthétique
- Les soins de manucure, stylisme d’ongles
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau et de l’informatique
- Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique
- La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large
- Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques
- Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles
- L’exploitation de centrales d’appels pour taxis
- L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage
- Le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile
- L’exploitation de bancs solaires
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto
- L’exploitation d’une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles
- La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles
- L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l’assistance en programmation
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde
- L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquité, l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance
- Toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers
- La serrurerie, la cordonnerie, la maroquinerie dans le sens le plus large
- Le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages
- Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles
- Les travaux de plomberie
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
- La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
- L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant
- Le ramonage et le tubage des cheminées
- L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci
- Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier
- Le transport de colis express
- L’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes
- Toutes activités administratives ou de secrétariat
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- CONS-BA
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, assemblée” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, agrément de la…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde donderdag van mei om 18:00
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné” (akte in het Frans)