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Identiteit

Ondernemingsnummer
0669.787.176
Btw-nummer
BE 0669.787.176
Peppol-ID
0208:0669787176
Ander Peppol-ID
9925:BE0669787176
LEI-code
9845000707B3DE8D5D08 actief in het LEI-register
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap (BV)
Status
Actief, normale toestand
Opgericht
19-01-2017
Boekjaar
eindigt op 31 december
JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
Laatste vrijdag van juni om 20:00
akte van 22-12-2023 (in het Frans)
Peppol
Bereikbaar sinds 13-02-2026Volg deze onderneming en u krijgt de volgende ochtend bericht als de onderneming uit het Peppol-register verdwijnt.
Naam
CMMED in het Frans
Type entiteit
Rechtspersoon
DuurDe meeste vennootschappen bestaan voor onbepaalde duur, tot ze ontbonden worden.
Onbepaalde duur
akte van 22-12-2023 (in het Frans)

Activiteiten

NACEBEL 2025
Codes volgens NACEBEL 2008
86210 Huisartspraktijken hoofdactiviteit
DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Elle répond aux demandes d'expertises; Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but…”
16 activiteiten
  1. Elle répond aux demandes d'expertises.
  2. Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou d'y loger son dirigeant à titre de résidence, principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant.
  3. Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
  4. Exercer toutes activités didactiques, telles que cours, conférences, colloques, séminaires, publication d'articles et de livres, assurer la formation et la diffusion de l'information au moyen de tous supports matériels ou virtuels, étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies existantes ou nouvelles liées aux domaines précités.
  5. Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  6. Accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.
  7. Apporter à la société ou mettre en commun toute ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  8. Garantir à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
  9. Exclusion de toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
  10. Responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé illimitée, assurée conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie Médicale.
  11. Constitution, gestion et valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
  12. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir,
  13. En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
  14. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
  15. En cas de pluralité d'associés, accord préalable sur la politique de constitution et de gestion des investissements approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
  16. La pratique en son nom et pour son compte de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
akte van 22-12-2023 (in het Frans)

Zetel en vestigingen

1 vestiging
Vestiging Sinds Vestigingsnummer
Rue d'Heuval 20 zetel 1490 Court-Saint-Etienne 19-01-2017 2.261.087.717

Gebouwen en percelen op het adres

Grondoppervlakte
1.524 m²
Gebouwen
120 m²
Volume, LiDAR
859 m³
Hoogste gebouw
9,4 m
Gebouwen op schaal, elk op zijn eigen perceel
120 m², 9,4 m 120 m², 9,4 m

Ligging

zetel vestiging De vestigingseenheid op de kaart
2 ondernemingen op dit adres Bekijk wie hier gevestigd is

Percelen

Perceel (capakey)Oppervlakte Gebouwen Hoogte / verdiepingen
25023F0636/00E0001.524 m² 1 · 120 m² 9,4 m · 2

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