CMMED
Identiteit
- Ondernemingsnummer
- 0669.787.176
- Btw-nummer
- BE 0669.787.176
- Peppol-ID
- 0208:0669787176
- Ander Peppol-ID
- 9925:BE0669787176
- LEI-code
- 9845000707B3DE8D5D08 actief in het LEI-register
- Rechtsvorm
- Besloten Vennootschap (BV)
- Status
- Actief, normale toestand
- Opgericht
- 19-01-2017
- Boekjaar
- eindigt op 31 december
- JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
- Laatste vrijdag van juni om 20:00akte van 22-12-2023 (in het Frans)
- Peppol
- Bereikbaar sinds 13-02-2026Volg deze onderneming en u krijgt de volgende ochtend bericht als de onderneming uit het Peppol-register verdwijnt.
- Naam
- CMMED in het Frans
- Type entiteit
- Rechtspersoon
- DuurDe meeste vennootschappen bestaan voor onbepaalde duur, tot ze ontbonden worden.
- Onbepaalde duurakte van 22-12-2023 (in het Frans)
Activiteiten
NACEBEL 202586210
Activiteiten van huisartspraktijken hoofdactiviteit
Codes volgens NACEBEL 2008
86210
Huisartspraktijken hoofdactiviteit
- DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Elle répond aux demandes d'expertises; Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but…”akte van 22-12-2023 (in het Frans)
16 activiteiten
- Elle répond aux demandes d'expertises.
- Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou d'y loger son dirigeant à titre de résidence, principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant.
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
- Exercer toutes activités didactiques, telles que cours, conférences, colloques, séminaires, publication d'articles et de livres, assurer la formation et la diffusion de l'information au moyen de tous supports matériels ou virtuels, étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies existantes ou nouvelles liées aux domaines précités.
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
- Accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.
- Apporter à la société ou mettre en commun toute ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- Garantir à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
- Exclusion de toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
- Responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé illimitée, assurée conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie Médicale.
- Constitution, gestion et valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir,
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
- En cas de pluralité d'associés, accord préalable sur la politique de constitution et de gestion des investissements approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
- La pratique en son nom et pour son compte de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
Zetel en vestigingen
1 vestiging| Vestiging | Sinds | Vestigingsnummer |
|---|---|---|
| Rue d'Heuval 20 zetel 1490 Court-Saint-Etienne | 19-01-2017 | 2.261.087.717 |
Gebouwen en percelen op het adres
- Grondoppervlakte
- 1.524 m²
- Gebouwen
- 120 m²
- Volume, LiDAR
- 859 m³
- Hoogste gebouw
- 9,4 m
Gebouwen op schaal, elk op zijn eigen perceel
Percelen
| Perceel (capakey) | Oppervlakte | Gebouwen | Hoogte / verdiepingen |
|---|---|---|---|
| 25023F0636/00E000 | 1.524 m² | 1 · 120 m² | 9,4 m · 2 |
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De laatste jaarrekeningen en akten
Jaarrekeningen bij de NBB
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- Jaarrekening 2023neergelegd op 12-08-2024
- Jaarrekening 2022neergelegd op 18-07-2023
Akten in het Staatsblad
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