CMCV
Bestuur
2 bestuurders, sinds de oprichting- TekenbevoegdheidDe statuten bepalen wie de vennootschap mag binden, bijvoorbeeld met een handtekening onder een contract.
- “[…] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la Société, sauf ceux…”“La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque…”akte van 15-06-2026
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La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la Société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la Société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
Mandaten door de jaren
2 namen, de streepjeslijn is vandaagPlaatsvervangend bestuurder
Bestuurder
Mandaten als lijst
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- Plaatsvervangend bestuurder, benoemd bij akte van 15-06-2026, nog in functie
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- Bestuurder, benoemd bij akte van 15-06-2026, nog in functie
Zeggenschap
Kapitaal
- Inbreng
- € 2.500
- Bron
- akte van 15-06-2026
Statuten
akte van 15-06-2026 (in het Frans)- BoekjaarDe vennootschap maakt haar jaarrekening op over deze periode van twaalf maanden.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
- 1 maart om 18:00
- Regeling ontbindingDe statuten bepalen wanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Assemblée générale aux conditions énoncées par la loi, désigne s'il y a lieu un ou plusieurs liquidateurs et sollicite s'il y a lieu…”
Aandeelhouders
- € 2.500