CAPNOR I LP

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout…” (akte in het Frans)

32 activiteiten (akte in het Frans)

1. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,ainsi que tous services de conseil,d’études,d’avis,et tous actes techniques,financiers,commerciaux,stratégiques et/ou administratifs etc.
2. L'acquisition par voie d'achat,de souscription,d'échange ou de toute autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d'actions,d'obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur,l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
3. Toute activité de gestion,d'administration,de liquidation,de direction et d'organisation,sous quelque forme que ce soit.Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
4. Toute participation au conseil,à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi,sous quelque forme que ce soit,dans les matières d’expertise de la société,évoquées dans le présent objet social.
5. La constitution,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l'aliénation,l'acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,en rapport ou non avec ses autres activités.
6. La prise en charge de garanties réelles ou personnelles,sous quelque forme que ce soit,pour compte de tiers,notamment mais de manière non exhaustive,le cautionnement,l’octroi en gage ou en hypothèque,la dation en garantie,la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.
7. L’achat,l’échange,la vente,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,ainsi que la cession en location et en sous location,le tout avec ou sans option d’achat,l’entretien,la valorisation,la négociation,la transaction,le leasing,le lotissement,l’expertise,la revente,le courtage de maisons,appartements,terrains,terres,domaines,bâtiments ou plateaux de bureaux,de commerces,résidentiels ou autres,et d’une manière générale,de tous biens immobiliers et de tous droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété,l’emphytéose,la superficie,et l’usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger,ainsi que toutes opérations de financement y afférent.
8. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage et effectuer,aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur;signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage.
9. La prise de participations lors de la constitution,par acquisition d’actions ou parts,d’obligations convertibles ou de tous autres titres,par fusion,scission,scission partielle ou toute autre voie,dans des sociétés investissant,à titre principal ou accessoire,dans des droits réels immobiliers et des actifs situés en Europe.
10. La société peut conserver les biens immobiliers,les droits immobiliers et les participations de sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court,moyen ou long terme.
11. La société peut réaliser son objet en tous lieux,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
12. La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l’émission d’obligations,convertibles ou non,par l’émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de percevoir,à charge de la société,une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens immobiliers qu’ils ont permis de financer.
13. La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l’entretien,l’amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.
14. La fourniture de tous services,études et conseils ainsi que la formation dans les domaines:
15. 1.de la consultance aux entreprises;
16. 2.de la gestion d’entreprises;
17. 3.de la gestion de produits;
18. 4.des ressources humaines;
19. 5.de la communication;
20. 6.du marketing;
21. 7.du développement de stratégies,de conseils et de programmes d’actions,
22. 8.du management de projets;
23. 9.des audits et des enquêtes d’opinion,
24. 10.de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles;
25. 11.du « coaching »,de la gestion et de l’orientation de carrière;
26. 12.de l’organisation de séminaires,de formations et d’évènements d’entreprises;
27. 13.la planification,l’organisation,la recherche du rendement,le contrôle,l’information,la gestion,…;
28. 14.le développement de stratégies et de la communication ainsi que de l’expertise;
29. 15.le management public et privé;
30. 16.l’accès aux marchés publics,aux mesures de soutien économique et aux financements européens (accessoirement);
31. 17.les relations publiques;
32. 18.La réalisation et le management de projets publics ou privés ainsi que d’entreprises nouvelles;

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

CAPNOR I LP

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration” (akte in het Frans)

akte 21-02-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (akte in het Frans)

“Fixe ou proportionnelle, frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements” (akte in het Frans)

akte 21-02-2024

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

akte 21-02-2024

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)

“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Pouvoirs et émoluments, désigner un ou plusieurs liquidateurs” (akte in het Frans)

akte 21-02-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Organe d'administration, responsabilité organe administration apport en nature” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Responsabilité réviseur émission et limitation rapport, moins de 15 jours avant assemblée” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 21-05-2026

akte 21-05-2026

Uitkering vereffening: “Actif net entre tous actionnaires en proportion actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 21-02-2024

akte 21-02-2024