Boma

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La construction,la réfection et l'entretien de routes; Les travaux d'égouts,de pose de câbles et canalisations diverses; La distribution…” (akte in het Frans)

12 activiteiten (akte in het Frans)

1. La construction,la réfection et l'entretien de routes
2. Les travaux d'égouts,de pose de câbles et canalisations diverses
3. La distribution d'eau et de gaz
4. L'aménagement de plaines de jeux et de sport,de parcs et de jardins
5. L'horticulture et la sylviculture
6. Les travaux de drainage:de fondations,de battage de pieux et de palplanches
7. Les travaux de consolidation du sol par tous systèmes
8. L'installation d'échafaudage,le rejointoyage et le nettoyage de façades
9. Les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage
10. Le terrassement,la démolition,la récupération de déchets de métallurgie,oxyde de fer
11. Le commerce de détail (avec importation et exportation) en matériaux pour la construction
12. La revalorisation de tous produits de toutes industries

Het volledige doel staat in de akte

akte 19-06-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Onroerend goed: “Données qu'à titre de simple renseignement, indications cadastrales” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “La société bénéficiaire sera sans recours contre la société scindée, vices des bâtiments et installations, du sol ou du sous-sol…” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “Droits qui pourraient encore lui appartenir contre tout entrepreneur, architecte ou installateur et dans ceux qui pourraient résulter des…” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “Le tout à ses risques et périls, sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits que ceux fondés sur titres…” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “Servitude d'égouttage, la société acquéreuse devra maintenir sur les terrains faisant l'objet de la présente cession la servitude au profit…” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “6, centrée sur l'axe de la canalisation figurant sur le plan précité” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “Construction servitude, loi du 12 juillet 1956, définissant le statut des autoroutes” (akte in het Frans)

Onroerend goed: “Quatre-vingt-sept francs cinquante centimes le mètre carré, se faire rétrocéder par la société acquéreuse les parties de terrain non…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Cent trente cinq francs le mètre carré, ajusté en fonction du coût de l'index au jour de la levée de l'option, tout ou partie de la parcelle…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La zone protégée, telle que décrite ci-dessus, est une zone minimum qui doit être étendue, le cas échéant, à la zone où l'exécution de…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Par le biais du notaire qui instrumente, le propriétaire fera parvenir une copie de tout acte de cession à Fluxys, Avenue des Arts 31 à 1040…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Mitoyenneté and raccordement ferré conditions, L'acquéreur devra régler les questions de mitoyenneté et autres, directement avec les…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Raccordement ferré convention, Une convention réglant les modalités d'exploitation, d'entretien et de l'utilisation du dit tronçon…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Port Autonome de Charleroi agreement on raccordement ferré, Le Port Autonome de Charleroi donne la possibilité à Cockerill Sambre de…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Établir, par ses soins et à ses frais, un raccordement sur la voie reliant les installations du siège numéro 19 à la Centrale Electrique de…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “CADAC, cadac@charleroi.be” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Réserves immunisées transférées, méthode préconisée par la SDA dans son avis n°2020.0080 du 19.05.2020” (akte in het Frans)

Nog 68 bepalingen in de akte, zie de akte van 26-08-2026

akte 26-08-2026

Uit de akten gelezen: 87 bepalingen, akte 26-08-2026