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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“L’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de : hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie…” (akte in het Frans)

19 activiteiten (akte in het Frans)

1. L’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de : hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons, traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA
2. La production et la distribution de produits spiritueux
3. L’importation, l’exportation, la fabrication, la commercialisation, la production, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de vins, d’apéritifs, de spiritueux, de bières ou de toute autre boisson alcoolisée ou non alcoolisée, ainsi que toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles don’t le négoce n’est pas réglementé
4. La livraison, le transport de vins, d’apéritifs, de spiritueux, de bières ou de toute autre boisson alcoolisée ou non alcoolisée
5. L’achat et l’utilisation de véhicules ou autres matériels nécessaires à la fabrication, la production et la livraison de vins, d’apéritifs, de spiritueux, de bières ou de toute autre boisson alcoolisée ou non alcoolisée
6. L’achat, l’exploitation et l’utilisation d’un bar mobile dans le cadre de tous évènements
7. L’organisation de visites et de dégustation, d’événements culturels et gastronomiques, de formations diverses
8. L’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d’événements notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois, des mariages, des baptêmes, des communions, et des conférences tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
9. La création et le développement de marques ainsi que la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits
10. L’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier
11. Acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie
12. Accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient
13. Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection
14. Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer toutes opérations économiques, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement
15. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat, de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger don’t l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu
16. La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toute entreprise ; elle peut constituer des hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter caution
17. Le bureau d’étude, le développement, la conception et la mise en valeur de toutes activités électroniques, sites internet et le développement de tous moyens de communication
18. Accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
19. S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique et étranger par simple décision organe…” (akte in het Frans)

akte 10-10-2022

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“2. Monsieur PIRA Massimo Raymond Salvator, domicilié à 5380 Fernelmont (Pontillas), Rue de Namur, 107/BTE3, ici présent et qui accepte ; 3-…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Nombre duree pouvoirs si pluralite, avec ou sans limitation” (akte in het Frans)

“Remuneration administrateurs, assemblee generale” (akte in het Frans)

akte 10-10-2022

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Organe d'administration, moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs” (akte in het Frans)

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

Eén bepaling in de akte

akte 10-10-2022

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.

Geen commissaris

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts” (akte in het Frans)

“Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné” (akte in het Frans)

akte 10-10-2022

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 11-02-2026

Vernietiging aandelen: “Valeur d'actif net selon derniers comptes annuels approuvés, démission à charge du patrimoine” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Apurement dettes charges frais ou consignation, et si actions non libérées rétablissement égalité par appels complémentaires ou…” (akte in het Frans)

akte 10-10-2022