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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La production, la distribution, la commercialisation et plus généralement l’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, quel…” (akte in het Frans)

13 activiteiten (akte in het Frans)

1. La production, la distribution, la commercialisation et plus généralement l’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, quel que soit le format desdites œuvres audiovisuelles et cinématographiques
2. La création, le développement, la préparation, la régie, la direction, la réalisation, la production déléguée ou exécutive de toutes œuvres audiovisuelles et cinématographiques, quel que soit le format desdites œuvres audiovisuelles et cinématographiques
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, desdites œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ainsi que la production, la postproduction, la commercialisation sous toutes formes de ces enregistrements et d’autre part à l’organisation, la création, la conception, la gestion de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques, publiques ou privées, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audiovisuel ou du cinéma
4. La mise à disposition, le prêt, l’engagement, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audiovisuel et cinématographique, et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations de production, de postproduction et de commercialisation desdites œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel, dans les cadre des opérations dont question aux présents
5. La réalisation, l’édition et l’exploitation de matériels et campagnes publicitaires et promotionnels, l’organisation d’évènements et de manifestations culturels et promotionnels de toutes natures en relation avec ses activités
6. Toutes activités ayant trait à l’écriture, l’adaptation et le développement de scénarii et autres textes de type littéraire ou non
7. La détention de participations, notamment dans des sociétés actives dans le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique
8. La contribution à la constitution et au développement de sociétés, en ce compris les sociétés dans lesquelles elle détient des participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou d'investissements généralement quelconques, par l'acceptation de mandats d'administrateur et par la gestion d'entreprises. La gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou tout autre type d'activité pouvant favoriser directement cette gestion
9. Les services de traduction, d’interprétariat, de doublage et de sous-titrage sous toutes formes et sur tous formats
10. L’achat, l’archivage, la gestion, la duplication et la vente de tous produits et supports audiovisuels, cinématographiques, musicaux, photographiques et textuels, ainsi que des droits de reproduction desdits supports et produits sous quelque forme que ce soit, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour
11. La vente, la publication, la distribution et la promotion ainsi que la création, l’amélioration et la correction, la transcription, la traduction et l’édition de textes de tous genres, sous toutes formes et sur tous supports
12. La production de toute œuvre musical, sa création, son édition sur tous supports, son exploitation, la régie, la commission, le courtage, la vente, le conseil, l’assistance, la prestation technique liées à celle-ci
13. Toutes opérations se rapportant au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, sous quelque forme qu’elles se présentent

Het volledige doel staat in de akte

akte 28-12-2023

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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akte 09-04-2024

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Eén bepaling in de akte

akte 28-12-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)

akte 28-12-2023

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“1000, 1 à 1.000” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Organe d'administration, affectation donnée par assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration” (akte in het Frans)

akte 28-12-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Laatste dag van juni om 18:00

Regeling algemene vergaderingHoe de algemene vergadering van aandeelhouders werkt: wie oproept, wie mag deelnemen en hoe er beslist wordt.

Eén bepaling in de akte

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus, titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le…” (akte in het Frans)

akte 28-12-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Nominatives, nature des actions nominatives et registre” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Un administrateur ou à défaut actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, Séances – Procès-Verbaux” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions” (akte in het Frans)

akte 28-12-2023