BDG AVOCATS
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
BDG AVOCATS is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
- Dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d’avocat
- Exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de médiateur, d'arbitrage, d'administrateur de sociétés ou d’associations, de liquidateur de sociétés ou d’associations, de curateur de faillite, d’administrateur provisoire ou de mandataire de justice, de dispense de cours, formations et conférences, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de toute nature, y compris à des fins de publicité, ainsi que tout mandat de justice et ce, par tout avocat inscrit au tableau d'un barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats honoraires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui la société peut s'associer conformément aux règles déontologiques applicables
- Entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières
- Acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières, voire tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la gestion et la vente
- Investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation, de rénovation
- D'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant directement ou indirectement à son objet
- La société peut procéder à l'acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats, toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l’étranger, dans le respect des règles déontologiques
- La réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis
- Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- BDG AVOCATS
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, la société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “La durée du mandat peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination, actionnaires ou non” (akte in het Frans)“L'administrateur désigné est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance…” (akte in het Frans)“L'organe d'administration collégial nomme parmi ses membres un président” (akte in het Frans)“Sauf cas de force majeure, l'organe d'administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses…” (akte in het Frans)“L'organe d'administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des…” (akte in het Frans)“L'organe d'administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, il fixe les…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Règles déontologiques liées à la profession d'avocat, articles 4.43 du Code de Déontologie des avocats” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Assemblée générale, articles 5:142. à 5:144. CSA” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- 30 juni om 18:00
- OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
- “Toute personne peut renoncer à cette convocation, article 2:32. CSA” (akte in het Frans)
- Voorzitterschap vergaderingWie de vergadering voorzit.
- “Signés par un administrateur, consignés dans un registre” (akte in het Frans)
- Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.
- “Chaque actionnaire, un mandataire, actionnaire ou non” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte