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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Tout travaux d’entreprise générale ayant trait à la construction,la rénovation,l’aménagement et la décoration intérieure et extérieure de…” (akte in het Frans)

18 activiteiten (akte in het Frans)

1. Tout travaux d’entreprise générale ayant trait à la construction,la rénovation,l’aménagement et la décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers et mobiliers ainsi qu’à leur équipement que ce soit par la prestation de services sous toute forme commerciale ou pas,l’achat,la vente et la transformation de tous biens,matériaux et marchandises
2. Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme tant en Belgique qu’à l’étranger,et notamment acquérir,vendre,échanger,prendre ou donner en bail,en emphytéose ou en superficie,faire toute opéraiton de leasing,acquérir et consentir toutes options,lotir,gérer,entretenir,réparer,transformer,aménager,meubler et décorer tous biens immobiliers,construire toutes habitations ou ensemble d’habitation,en copropriété horizontale ou non,garages,annexes et dépendances,ateliers,bâtiments industriels et d’une façon plus générale,tout ce qui peut se rapporter à l’activité immobilière au sens le plus large du terme,et ce tant en son nom que comme intermédiaire ou mandataire d’une personne physique ou morale
3. Le management,le conseil en entreprises
4. La création,l’achat,la vente,la gestion,et la remise de commerces
5. La constitution,la gestion,l’exploitation,la mise en valeur d’un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l’aliénation,l’acquisition,la location de tout bien et droit réel immobilier
6. La gérance d’immeuble,la promotion immobilière,l’activité de marchand de biens immobiliers
7. La constitution,la gestion,l’exploitation,la mise en valeur d’un patrimoine mobilier,en ce compris la prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés belges ou étrangères,l’acquisition par voie d’achat,de souscription,d’échange ou de toute autre manière,ainsi que l’aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d’actions,d’obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces
8. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,etc
9. Toute activité,sous forme de mandat ou d’entreprise,de gestion,d’administration,de liquidation,de direction et d’organisation.Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion,des affaires
10. Toute participation à l’administration,à la surveillance,au contrôle interne,à l’assistance et au conseil fiscal,juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée
11. L’activité d’intermédiaire et/ou de conseil,sous quelque forme que ce soit,dans les matières industrielles,commerciales,financières,immobilières,juridiques,fiscales et autres,évoquées dans le présent objet social
12. La réalisation,la production,la distribution et l’exploitation de tous programmes audiovisuels,ainsi que toutes activités connexes qui en découlent directement ou indirectement
13. Le commerce de gros,servigros ainsi que le commerce de détail portant sur un assortiment d’articles divers et notamment vins et alcools
14. L’intermédiaire de commerce
15. Le dépôt et l’entrepôt de matières diverses
16. La conception pour compte propre ou pour compte de tiers de tout support publicitaire,la création et la gestion publicitaires et tout conseil en la matière
17. Les services de conseils et d’assistance en matière commerciale telle que l’audit en organisation d’entreprise et des procédures
18. Le conseil et l’assistance directe en marketing (organisations et plan de marketing,organisations de séminaires d’entreprises et d’évènements ; mise à disposition d’agents commerciaux…)

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne/de Bruxelles-Capitale, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges…” (akte in het Frans)

akte 07-12-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, mandat exercé gratuitement ou non” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 07-12-2023

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations, numéro d'ordre” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Moitié à charge cédant et moitié à charge acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs, cessions entre…” (akte in het Frans)

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence, émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se…” (akte in het Frans)

akte 07-12-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Tweede dinsdag van juni om 18:00

akte 07-12-2023

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“À tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Faculté assemblée générale de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque moment…” (akte in het Frans)

akte 07-12-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 17-03-2026

Uitkering vereffening: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion” (akte in het Frans)

akte 07-12-2023