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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique…” (akte in het Frans)

21 activiteiten (akte in het Frans)

1. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles;
2. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles;
3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger;
4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées;
5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées;
6. Les actions ou parts de FIIS;
7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014;
8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine;
9. Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires;
10. Les droits d'option sur des biens immobiliers;
11. Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018;
12. Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;
13. Les concessions accordées par une personne de droit public;
14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales; et tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS
15. L'activité de promotion immobilière peut être exercée dans les limites fixées par l'AR FIIS.
16. Dans les limites fixées par la Loi du 19 Avril 2014 et par l'AR FIIS, (i) la Société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée, (ii) la Société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de ses filiales, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son fonds de commerce.
17. La Société peut donner un ou plusieurs immeubles en location-financement dans les limites prévues par l'AR FIIS. De même la Société peut, en tant que preneur, conclure des contrats de location-financement immobilier dans les limites prévues par l'AR FIIS.
18. La Société peut, dans les limites prévues par l'AR FIIS, à titre accessoire ou temporaire, détenir des liquidités non-affectées et effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de l'article 2, 4° de l'AR FIIS.
19. La Société peut effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de la Société et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.
20. Sous réserve de ce qui précède et les règles spécifiques applicables au FIIS, la Société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute opération qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de son objet et peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
21. Exclusif

Het volledige doel staat in de akte

akte 21-08-2025

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 16-07-2025

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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akte 16-07-2025

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale, peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs…” (akte in het Frans)

akte 16-07-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 16 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Tous les actes qui engagent la Société, en ce compris en justice et dans tous les actes, sont…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Les termes « organe d'administration » font référence soit à l'administrateur unique, soit au conseil d'administration, au choix de…” (akte in het Frans)

“L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur” (akte in het Frans)

“Les convocations sont valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail, à moins que tous les administrateurs y renoncent” (akte in het Frans)

“Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa signature, afin de le représenter à une…” (akte in het Frans)

“Sauf cas de force majeure, un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des…” (akte in het Frans)

“Sans préjudice de l'article 15, § 1er, alinéa 2 des statuts, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des…” (akte in het Frans)

“Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés…” (akte in het Frans)

“L'organe d'administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent seules ou conjointement, L'organe…” (akte in het Frans)

“Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions, Les frais seront…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 16-07-2025

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus” (akte in het Frans)

Regeling registersWelke registers de vennootschap bijhoudt, zoals het aandelenregister, en hoe.

Eén bepaling in de akte

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Tout transfert d'actions est soumis à l'approbation de l'organe d'administration, qui s'opposera au transfert dans la mesure où celui-ci…” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Répartition des bénéfices, le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales” (akte in het Frans)

“AR FIIS, assemblée générale” (akte in het Frans)

akte 16-07-2025

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.

Van 1 januari tot 31 december

Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.

Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde woensdag van juni om 09:20

OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.

“Convocation assemblée générale, contiennent l'ordre du jour” (akte in het Frans)

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Admission à l'assemblée générale, les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations…” (akte in het Frans)

Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.

“Bureau et liste des présences, l'administrateur unique ou le président du conseil d'administration ou, en l'absence de celui-ci, par un…” (akte in het Frans)

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

“Procuration écrite, procuration assemblée générale” (akte in het Frans)

AanwezigheidsquorumHoeveel aandeelhouders of aandelen aanwezig moeten zijn voor de vergadering geldig kan beslissen.

“Délibération assemblée générale, l'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et…” (akte in het Frans)

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Droit de vote, le formulaire doit parvenir au siège de la Société au plus tard au jour et à l'heure de l'assemblée” (akte in het Frans)

Schriftelijke besluitvormingBeslissingen zonder vergadering, als alle betrokkenen schriftelijk instemmen.

“Décision par écrit assemblée générale, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du…” (akte in het Frans)

akte 16-07-2025

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

“Trois ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations…” (akte in het Frans)

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Nommés le cas échéant par l'assemblée générale” (akte in het Frans)

akte 16-07-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Boekhoudkundige uitwerking: “30-09-2025” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “En cas d'incohérence entre le bilan au 30 juin 2025 et la répartition figurant dans la section 11 du Projet de Scission, la répartition…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La présente section décrit la répartition et l'allocation des actifs immobiliers et financiers non courants de CentralHub pour chacune des…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Il est également précisé que les sûretés réelles existantes seront préservées et resteront rattachées aux biens qu'elles grèvent.” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Chaque Société Bénéficiaire sera considérée, à l'exclusion des autres Sociétés Bénéficiaires, en tant que garante pour ses filiales, de…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “A chaque Société Bénéficiaire sera allouée une portion pro rata du crédit formant la Dette Existante selon la répartition définie, en lien…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les intérêts courus et les frais d'émission des emprunts seront également alloués aux Sociétés Bénéficiaires selon la répartition définie…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Dans le cas où il ne serait pas possible de déterminer avec certitude, sur base de la répartition du Patrimoine Scindé dans la présente…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Le présent Projet de Scission sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des Sociétés, qui décideront de la Scission au moins six…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Conformément à l'article 12:15 du CSA, les créanciers de chacune des Sociétés dont la créance est certaine avant la publication aux Annexes…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les frais, coûts et honoraires relatifs à l'opération de Scission seront supportés par la Société Scindée, à l'exception (a) des frais des…” (akte in het Frans)

Nog 10 bepalingen in de akte, zie de akte van 21-08-2025

akte 21-08-2025

“Sauf disposition légale ou statutaire plus restrictive, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour…” (akte in het Frans)

“Pouvoirs assemblée générale, l'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Répartie également entre toutes les actions, conserve son statut de FIIS jusqu'à la clôture de sa liquidation” (akte in het Frans)

Aandeelhouderschap: “Lors de l'adoption par la Société du statut de FIIS, la Société n'avait, et n'aura qu'un seul actionnaire, 1” (akte in het Frans)

akte 16-07-2025