Asselior
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
Asselior is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “1°) à des activités de courtage en matière d'assurance : La société pourra accomplir toutes opérations en matière de courtage et…” (akte in het Frans)
8 activiteiten (akte in het Frans)
- 1°) à des activités de courtage en matière d'assurance : La société pourra accomplir toutes opérations en matière de courtage et d'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et règlementaires. Dans ce cadre, elle pourra réaliser des activités de consultance en matière d'information, négociation, et toute autre opération en rapport avec la FSMA et/ou tout autre organisme concerné de près ou de loin aux activités en matière d'assurance.
- 2°) à des activités de courtage en matière de crédit et placements : La société pourra également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et règlementaires.
- 3°) à des activités de conseils : La société pourra dispenser des conseils dans les matières suivantes : • assurances de chose, assurance de responsabilité, et assurances-vie ; • crédits ; • placements ; • et structuration patrimoniale ; Et, plus généralement, elle pourra également dispenser des avis dans les matières fiscales, financières, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques. Le tout, entendu dans le sens le plus large du terme.
- 4°) à des activités de représentant de société : La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
- 5°) à des activités immobilières et de prêt : La société pourra également accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l'exclusion toutefois de l'exercice de l'activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres : . l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ; . l'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ; . l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis ; . hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers. La société pourra également réaliser l'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou à des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations économiques et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargnes, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
- 6°) Et plus généralement, Elle pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles et droits immobiliers et/ou pourra réaliser tout engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle qu'elle est envisagée ci-dessus ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de ses activités. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'administrateur ou d'un ou plusieurs membres de l'organe d'administration.
- Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région Wallonne, la société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprises 0629.741.420. Représentée par son représentant permanent…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (akte in het Frans)“Les administrateurs ainsi réunis peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve…” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…” (akte in het Frans)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nature des actions” (akte in het Frans)“Nature des autres titres” (akte in het Frans)“Nominatives, nature des actions” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Ces dispositions s'appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les…” (akte in het Frans)“Droit de préemption, nullité” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Tweede vrijdag van juni om 18:00
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (akte in het Frans)“Admission à l'assemblée générale” (akte in het Frans)
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Délibérations” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Liquidateurs” (akte in het Frans)“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (akte in het Frans)