Samenvatting
AGENCE D&S is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,7% (laag). Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L’activité de marchand de biens;la réalisation de toutes opérations relatives à l’exercice d’une agence immobilière;l’exploitation de toutes…” (akte in het Frans)
12 activiteiten (akte in het Frans)
- L’activité de marchand de biens;la réalisation de toutes opérations relatives à l’exercice d’une agence immobilière;l’exploitation de toutes sociétés,agences ou succursales dans le domaine immobilier ainsi que toutes les activités de promotion et d’intermédiation dans ce domaine;l’activité immobilière sous toutes ses formes;les activités d’administrateurs de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriétés;l’activité de régisseur;toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement immobiliers,notamment – la présente liste devant être prise dans son sens le plus large -:l’achat,la vente,le conseil,la négociation,l’intermédiation,la location,la mise à disposition d’espaces de coworking,la gestion,l’exploitation,la réalisation de tous projets immobiliers,la construction,la reconstruction,la transformation et/ou rénovation – éventuellement par intermédiaire en ce qui concerne ces quatre ou cinq postes -,la valorisation de tous biens immeubles quelconques,bâtis ou non bâtis,urbains ou ruraux,vu la destination privée,commerciale,industrielle ou agricole;les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants;la promotion immobilière au sens large,que ce soit en tant que promoteur vendeur,promoteur organisateur et/ou promoteur constructeur;la prise de participations dans des investissements immobiliers;la réalisation d’opérations d’achat,de vente,de location d’immeubles ainsi que toutes les opérations de promotion associées à la réalisation d’immeubles d’habitation,de magasins de petite et grande surface;la prise et la mise en location de biens meubles et immeubles;la gestion,dans le sens le plus large du terme,l’amélioration,la mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toutes voies;toutes activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
- L’achat,la vente,l’échange,la location,la prise en gage,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation,l’administration et l’entretien de biens résidentiels et non résidentiels,de maisons,d’appartements,de bureaux,de magasins,de fonds de commerce,de terrains,de terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement et les conseils et études en la matière;l’achat,la vente,la location,la promotion de biens immobiliers ou fonds de commerce;la gérance et la gestion d’immeubles ou de patrimoines mobiliers et immobiliers tant pour son compte propre que pour le compte de tiers.
- La réalisation et la commercialisation de caravanes anti-ondes et de tout habitat léger.
- Toutes activités de nettoyage de biens immobiliers et toutes activités liées de près ou de loin au nettoyage de biens immobiliers;le nettoyage industriel pris dans son sens large.
- L’expertise judiciaire ou non;l’expertise immobilière;toutes activités relevant de la profession de géomètre-expert immobilier.
- Toute gestion,management,participation ou prise d’intérêts directs ou indirects dans des sociétés existantes ou encore à créer,de quelle que forme ou objet que ce soit;toutes autres activités de soutien aux entreprises.La société peut prendre le pouvoir et exercer un droit de regard et de contrôle sur toutes les sociétés liées,avec lesquelles l’un ou l’autre lien de participation existe,et peut accorder à ces sociétés tous les prêts de quelle que forme et de quelle que durée que ce soit.
- L’exécution de transactions commerciales,industrielles ou financières qui ont un lien direct ou indirect avec son objet,en ce inclus la sous-traitance en général et l’exécution de tout droit intellectuel et de propriétés industrielles ou commerciales qui y ont trait;la prestation de tous services dans le cadre de son objet.
- Acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;exploiter tous entrepôts,ateliers,magasins et bureaux,acquérir,louer tous terrains,immeubles ou installations,transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
- Acquérir et vendre tout fonds de commerce;acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous immeubles,parkings et garages;acquérir,créer,concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce,brevets,dessins et modèles industriels.
- S’intéresser,dans les limites légales,de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports,de souscriptions,d’interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux,dans toutes sociétés,associations ou entreprises existantes ou à créer,en Belgique ou à l’étranger,dont l’objet serait identique,analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché,de lui procurer des matières premières,d’en faciliter l’extension,le développement et l’écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services.
- Conclure d'une façon générale et dans les limites légales,tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques,commerciales,artisanales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,le développement ou la réalisation.
- Contracter des emprunts et en accorder également à des tiers,actionnaires,administrateurs ou non;prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles,même hypothécairement;réaliser son objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées;faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- AGENCE D&S
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, organe d’administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs” (akte in het Frans)“Actes_nécessaires_ou_utiles_objet, 13” (akte in het Frans)“14, fixe ou proportionnelle” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, Code des sociétés et des associations” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Organe qui procède à l’émission, jusqu’à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Tweede maandag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Peut être dissoute en tout temps,par décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, Article…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Article 28, sans préjudice de faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer pouvoirs et…” (akte in het Frans)