DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“L’exercice de la médecine en général.Les associés veillent à prendre toutes les mesures utiles en vue de garantir la continuité des soins au…”
15 activiteiten
L’exercice de la médecine en général.Les associés veillent à prendre toutes les mesures utiles en vue de garantir la continuité des soins au profit des patients,pour chacune des spécialités exercées au sein de la société.
L’exercice de la médecine par les associés qui la composent,dans le respect de la déontologie médicale ;
L’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale,et notamment l’organisation d’un secrétariat médical ;
La gestion d’un centre médical,en ce compris l’acquisition,la location,le leasing et l’entretien de matériel médical,la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte,la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’Art de guérir ;
L’acquisition,la construction,la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité de la société,en ce compris tous bâtiments,et plus généralement toute l’infrastructure matérielle complète au sens le plus large,afin que celle-ci puisse notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés ;
Toute activité liée à la création et à l’édition de support papier(livre,revues,périodiques,magazines…)informatif,éditorial et tout ce qui y est lié,en matière médicale ou en toute autre matière ;
La défense des intérêts professionnels,tant moraux que matériels,des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique,en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à on objet ou pouvant en faciliter la réalisation,pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.
A titre accessoire,la société a également pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location ou la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion«en personne prudente et raisonnable»,n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des actions présentes ou représentées.
Les médecins associés convenant d’apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou partie de leur activité médicale,les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société,du ou des médecins associés,sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien,et eu libre choix du patient.Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.