Samenvatting
ACTIMABEL is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 21.181 en een nettoresultaat van € 1.181. De solvabiliteit is beter dan 10% van 9.668 sectorgenoten (NACE 64, boekjaar 2025). De onderneming is actief sinds 2024 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'investissement,la souscription,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat et la négociation…” (akte in het Frans)
31 activiteiten (akte in het Frans)
- L'investissement,la souscription,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat et la négociation d'actions,parts,obligations,certificats,crédits,monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,bureau d'administration,institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public.
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles,l'exercice de fonctions d'administration,la fourniture de conseils,management et autres services de même nature que les activités de la société.Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
- Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit,à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation,ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
- La prise de participations dans des investissements immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement:l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,la location-financement de biens immeubles.
- L’organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d’organisation comptable des entreprises.
- La détermination des résultats et l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière.
- L’ouverture,la tenue,la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes.
- La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d’expertise destinés à être remis à des tiers.
- L’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit,de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d’expertise destinés à être remis à des tiers.
- L’expertise,tant privée que judiciaire,dans le domaine de la comptabilité des entreprises.
- La délivrance d’avis se rapportant à toutes matières fiscales.
- L’assistance du contribuable dans l’accomplissement de ses obligations fiscales.
- La représentation du contribuable auprès de l’administration fiscale.
- L’organisation des services administratifs et le conseil sur l’organisation administrative des entreprises.
- L’exercice de la profession de consultant,au sens le plus large du concept,comprenant toutes prestations de services de nature intellectuelle,pour des entreprises,associations,administrations publiques,personnes privées et institutions,dans tous secteurs quelconques,dont notamment,mais sans être limitatif:l’activité de conseil en gestion d’entreprises,gestion administrative,gestion commerciale,stratégie,organisation,management,marketing,relations publiques,communication,prospection commerciale,production et développement,étude économique,publicité,gestion de personnel,et l’analyse,l’amélioration,le développement et l’implémentation de processus de gestion,et de systèmes automatisés ou non.
- L’exécution de tâches d’intérim management pour des entreprises,sociétés et établissements,dans tous secteurs,tant publics que privés,en ce compris l’exécution de tous mandats relatifs à l’administration,la gestion,la direction,le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises,belges ou étrangères,siéger dans tous comités,exécutifs,consultatifs et de gestion en général de ces sociétés et entreprises.
- L’étude,la création,l’acquisition,la vente,la mise en valeur,l’exploitation,la direction,la gérance,la régie,l’organisation,le financement,le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,commerciales,financières,mobilières et immobilières;la société pourra poser ces actes soit pour son compte propre ou pour compte de tiers.
- Le recrutement et la sélection de personnel,l’organisation de séminaires et de formations.
- L’activité liée à l’organisation de formations et d’événements.
- L’activité de conseil en matière financière,technique,commerciale ou administrative,au sens large,l’assistance et la fourniture de services,directement ou indirectement,dans le domaine administratif et financier,dans les ventes de services,l’achat de matériel,la production et la gestion en général,en ce comprises les études des budgets,prix de revient et des marges bénéficiaires en vue d’une rentabilité optimale de l’entreprise et de ses filiales.
- Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient la société à ses clients et/ou fournisseurs,notamment,l’approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle.
- La prospection de la clientèle en rapport avec les activités de la société et de ses filiales,les contacts et le choix des fournisseurs.
- Toute opération d'achat,de vente en ligne ou non et de location de matériel informatique (hardware et software),de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.
- La création,le développement,la distribution,l'installation,la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données:gestion des réseaux et des ordinateurs,étude et développement de logiciels,la création,le développement,l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
- Le développement,la coordination et la supervision du traitement des données,des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
- L'achat,l'exploitation,la location,la cession de tout brevet,licence,intervention ou marque de fabrique ainsi que de tous droits intellectuels en ce compris les droits d’auteurs se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
- Toute activité en rapport avec le service internet,extranet,intranet,ainsi que tous services en matière de télécommunication,informatique,publicité,présent ou futur.
- Le conseil en informatique,le traitement de données ou d’informations et activités similaires ou connexes impliquant toute études ou réalisations nécessaires pour le traitement de l’information et ce qui en découle ou le suppose.
- La consultance informatique sous toutes ses formes.
- L’audit et la maintenance de parcs informatiques.
- Le conseil et l’assistance au service de gestion,administration,stratégie,et direction d’entreprises.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- ACTIMABEL
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Fixe ou proportionnelle, ne peut être octroyée au détriment des actionnaires” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, inscription registre vis-à-vis société et tiers” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Mêmes formalités si non de plein droit, entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Tweede vrijdag van juni
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Tout temps assemblée formes modifications statuts, non dissoute par interdiction mort faillite déconfiture” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte