Acéso

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par l'organe d'administration. Section 4: Représentation. Art 50. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration. Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter I'ASBL sont désignées par l'organe d'administration parmi les administrateurs qui composent l'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration et est de trois ans maximum. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur, ou quand la mission à laquelle le mandat est lié s'achève. L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans I'hypothèse où l'association établit dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art 51. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concernent, en ce compris la représentation en justice. La représentation est octroyée d'ordinaire au président ou à plusieurs administrateurs de l'association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations. Le mandat de représentation ainsi que sa durée sont octroyés par l'organe d'administration et renouvelables. L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personnes(s) à qui est octroyée la représentation de l'association. Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par courrier électronique à l'organe d'administration ou par le biais de la direction de l'association.