Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Abréviation de TRAVAUX EUROPEAN DE CONSTRUCTION · Mise en place de l’isolation · Beersel · depuis 2000
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Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Antwerpen · depuis 2002
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Abréviation de Tom Eerens Consultancy · Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · Stekene · depuis 2018
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Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. · Marchin · depuis 2017
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 2024
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Commerce de gros de fruits et de légumes, à l’exception des pommes de terre de consommation · Brussel · depuis 2011
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