Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SIALTEX”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
4 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Anderlecht · depuis 2009
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Son en Breugel · depuis 1980
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Wemmel · depuis 1982
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Spa · depuis 1991
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Houten · depuis 2016
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Forbach · depuis 1989
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Leuze-en-Hainaut · depuis 1993
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Abréviation de Stabilisation Injections Travaux d'Etanchement et de Consolidations des Sols · Morangis · depuis 1977
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Fabrication de linges de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique · Ledegem · depuis 1988
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Commerce de gros de linge de maison et de literie · Aarschot · depuis 1990
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Activités des sièges sociaux · Kortrijk · depuis 1991
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Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Sint-Pieters-Leeuw · depuis 2022
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Commerce de gros d'étoffes et de fournitures · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1989