Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Abréviation de INTERNATIONAL STRATEGIES FOR INVESTMENTS · benevento · depuis 2002
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Utrecht · depuis 2015
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de Internationaal Star Film Festival · Brussel · depuis 1991
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Abréviation de VIRIX · Promotion immobilière non résidentielle · Kontich · depuis 1993
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Abréviation de Informatique-Services-Formation · Autres activités de service informatique · Brussel · depuis 1993
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Abréviation de INTERNATIONALE SANS FRONTIERE · Antwerpen · depuis 1996
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Abréviation de INTERNATIONAL SCHOOL OF FLANDERS · Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a. · Sint-Genesius-Rode · depuis 2010
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Forages et sondages · Spa · depuis 2011
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Abréviation de Institut supérieur de Formation sociale et de Communication · Schaarbeek · depuis 1956
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Nom d'un établissement de Video Games Europe · Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · Brussel · depuis 2002
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Abréviation de INTERNATIONAL SOLIDARITY & FRATERNITY ASSOCIATION · Evere · depuis 2011
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