Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Distridisc”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Nom d'un établissement de Trapaca · Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques · Waasmunster · depuis 1968
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Sciage et rabotage du bois · Aalst · depuis 1995
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Dilsen-Stokkem · depuis 1968
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Commerce de gros non spécialisé de denrées fraîches, boissons et tabac · Wevelgem · depuis 1971
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Profondeville · depuis 1990
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Overijse · depuis 1992
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Dénomination de GHIJSELINCK EDDY · Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage · Nazareth-De Pinte · depuis 2002
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Nom d'un établissement de Soepriem · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 2019
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Beaumont · depuis 2011
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · depuis 2012
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Ukkel · depuis 1988
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Achat et vente de biens propres · Brussel · depuis 2021
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Transport routier de fret · Ath · depuis 2023
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Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 2004
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Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie · depuis 2010
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Jette · depuis 1994
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Liège · depuis 1987
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Lessines · depuis 1987
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2009