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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 719 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 221 mentions 11-11-2026 dernière mise à jour

Entreprise

Kamer van Volksvertegenwoordigers BE 0931.814.662

Administration publique fédérale · Bruxelles · autre forme juridique

Autre entreprise

En 2024, l'autorité fédérale mentionne des transferts de 185,1 M à Kamer van Volksvertegenwoordigers, sans devise.

Subsides flamands aucune mention
Fédération Wallonie-Bruxelles aucune mention
Transferts fédéraux Montant tel que publié 682,3 M
Budget européen aucune mention
Recherche européenne aucune mention

Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.

Année Registre Régime Bailleur Premier montant Second montant
2023 Fédéral Chambre des représentants SPF Finances Montant tel que publié 169,4 M
2023 Fédéral Financement des partis politiques SPF Finances Montant tel que publié 35,5 M
2023 Fédéral Ligne de crédit spéciale Forum SPF Finances Montant tel que publié 11,0 M
2024 Fédéral Chambre des représentants SPF Finances Montant tel que publié 185,1 M
2024 Fédéral Financement des partis politiques SPF Finances Montant tel que publié 36,5 M
2024 Fédéral Ligne de crédit spéciale Forum SPF Finances Montant tel que publié 11,0 M
2024 Fédéral Commission fédérale de déontologie (nouveau programme) SPF Finances Montant tel que publié 150 000
2025 Fédéral Chambre des représentants SPF Finances Montant tel que publié 185,0 M
2025 Fédéral Financement des partis politiques SPF Finances Montant tel que publié 37,6 M
2025 Fédéral Ligne de crédit spéciale Forum SPF Finances Montant tel que publié 11,0 M

Aides aux entreprises comparables

Groupe de comparaison de 94 entreprises actives: NACE 84.11 (Administration publique fédérale) en Bruxelles, toutes tailles, depuis 2022
  • Flandre 33 % 31 sur 94 ont reçu des fonds
  • Fédération W-B 35 % 33 sur 94 ont reçu des fonds
  • Fédéral 72 % 68 sur 94 ont reçu des fondscette entreprise aussi
  • Budget UE 5,3 % 5 sur 94 ont reçu des fonds
  • Recherche UE 8,5 % 8 sur 94 ont reçu des fonds

Régimes que Kamer van Volksvertegenwoordigers n'a pas reçus selon les registres

Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert. Le registre flamand publie les noms de ses régimes en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.

  1. 28 % 26 sur 94
    2,5 M € médiane payé
  2. 21 % 20 sur 94
    3,7 M € médiane payé
  3. 21 % 20 sur 94
    2,1 M € médiane payé
  4. 21 % 20 sur 94
    523 872 € médiane payé
  5. 21 % 20 sur 94
    482 394 € médiane octroyé
  6. 21 % 20 sur 94
    216 200 € médiane payé
  7. 21 % 20 sur 94
    206 003 € médiane payé
  8. 21 % 20 sur 94
    42 260 € médiane payé
  9. 21 % 20 sur 94
    35 189 € médiane payé
  10. 20 % 19 sur 94
    52,6 M médiane montant tel que publié
  11. 20 % 19 sur 94
    14,5 M médiane montant tel que publié
  12. 20 % 19 sur 94
    1,3 M médiane montant tel que publié
Afficher 28 autres
  1. 20 % 19 sur 94
    434 815 médiane montant tel que publié
  2. 20 % 19 sur 94
    378 852 médiane montant tel que publié
  3. 20 % 19 sur 94
    374 819 € médiane payé
  4. 20 % 19 sur 94
    168 270 € médiane octroyé
  5. 20 % 19 sur 94
    114 391 médiane montant tel que publié
  6. 19 % 18 sur 94
    118 029 € médiane payé
  7. 19 % 18 sur 94
    22 905 € médiane payé
  8. 19 % 18 sur 94
    -13 751 € médiane payé
  9. 18 % 17 sur 94
    244 008 € médiane payé
  10. 17 % 16 sur 94
    723 858 médiane montant tel que publié
  11. 17 % 16 sur 94
    468 418 € médiane payé
  12. 16 % 15 sur 94
    1,2 M médiane montant tel que publié
  13. 16 % 15 sur 94
    224 114 € médiane payé
  14. 15 % 14 sur 94
    130 982 € médiane payé
  15. 15 % 14 sur 94
    104 546 € médiane payé
  16. 15 % 14 sur 94
    67 393 € médiane payé
  17. 14 % 13 sur 94
    24 908 € médiane payé
  18. 14 % 13 sur 94
    10 301 € médiane payé
  19. 13 % 12 sur 94
    421 747 € médiane payé
  20. 13 % 12 sur 94
    298 032 médiane montant tel que publié
  21. 12 % 11 sur 94
    8 397 € médiane payé
  22. 11 % 10 sur 94
    1,5 M médiane montant tel que publié
  23. 11 % 10 sur 94
    7 767 € médiane payé
  24. 11 % 10 sur 94
    4 000 € médiane octroyé
  25. 9,6 % 9 sur 94
    264 624 € médiane payé
  26. 9,6 % 9 sur 94
    162 836 € médiane payé
  27. 9,6 % 9 sur 94
    73 725 médiane montant tel que publié
  28. 9,6 % 9 sur 94
    60 006 € médiane payé

Régimes que Kamer van Volksvertegenwoordigers a aussi reçus

Aucun.

Méthode et sources

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 11-11-2026.