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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 723 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 226 mentions 09-11-2026 dernière mise à jour

Entreprise

COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL BE 0473.324.762

Activités des organisations patronales et d'entreprises · Ixelles · ASBL ou fondation

Autre entreprise

Pour les projets de recherche lancés en 2020, COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL a reçu 830 691 € de contribution de l'UE. Sur les 163 entreprises comparables, 2 ont reçu le même régime depuis 2022.

Subsides flamands aucune mention
Fédération Wallonie-Bruxelles aucune mention
Transferts fédéraux aucune mention
Budget européen Part attribuée 3,1 M €
Recherche européenne Contribution UE 3,9 M €

Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.

Année Registre Régime Bailleur Premier montant Second montant
2015 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 147 382 €
2016 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 71 413 €
2017 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 263 813 €
2018 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 338 773 €
2019 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 136 840 €
2020 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 830 691 €
2021 Budget UE Horizon Europe X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency Part attribuée 392 444 €
2021 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 212 125 €
2022 Budget UE Single Market Programme X - IEEA - Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises Part attribuée 544 702 €
2022 Budget UE Horizon Europe HADEA - European Health and Digital Executive Agency Part attribuée 323 497 €
2022 Budget UE Horizon Europe X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency Part attribuée 229 996 €
2022 Budget UE Programme for Environment and Climate Action X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency Part attribuée 100 943 €
2022 Recherche UE Horizon 2020 Contribution UE 336 693 €
2022 Recherche UE Horizon Europe Contribution UE 323 496 €
2023 Budget UE Horizon Europe REA - European Research Executive Agency Part attribuée 223 499 €
2023 Budget UE Programme for Environment and Climate Action X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency Part attribuée 48 280 €
2023 Budget UE Horizon Europe HADEA - European Health and Digital Executive Agency Part attribuée 2 601 €
2023 Recherche UE Horizon Europe Contribution UE 230 000 €
2024 Budget UE Programme for Environment and Climate Action X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency Part attribuée 710 950 €
2024 Budget UE Single Market Programme X - IEEA - Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises Part attribuée 373 245 €
2024 Budget UE Horizon Europe X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency Part attribuée 2 011 €
2024 Recherche UE Horizon Europe Contribution UE 223 500 €
2025 Budget UE Horizon Europe CINEA - Climate Infrastr&Envir EA Part attribuée 158 750 €
2025 Recherche UE Horizon Europe Contribution UE 158 750 €
2026 Recherche UE Horizon Europe Contribution UE 634 559 €

Aides aux entreprises comparables

Groupe de comparaison de 163 entreprises actives: NACE 94.11 (Activités des organisations patronales et d'entreprises) en Bruxelles, micro à moyenne, depuis 2022
  • Flandre 9,8 % 16 sur 163 ont reçu des fonds
  • Fédération W-B 4,9 % 8 sur 163 ont reçu des fonds
  • Fédéral 3,1 % 5 sur 163 ont reçu des fonds
  • Budget UE 18 % 30 sur 163 ont reçu des fondscette entreprise aussi
  • Recherche UE 12 % 20 sur 163 ont reçu des fondscette entreprise aussi

Régimes que COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL n'a pas reçus selon les registres

Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert. Le registre flamand publie les noms de ses régimes en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.

  1. 7,4 % 12 sur 163
    210 282 € médiane part attribuée
  2. 4,3 % 7 sur 163
    994 744 € médiane part attribuée
  3. 4,3 % 7 sur 163
    146 102 € médiane part attribuée
  4. 3,7 % 6 sur 163
    25 059 € médiane octroyé
  5. 3,1 % 5 sur 163
    45 999 € médiane octroyé
  6. 2,5 % 4 sur 163
    26 500 € médiane octroyé
  7. 2,5 % 4 sur 163
    sans montant
  8. 1,8 % 3 sur 163
    2,2 M € médiane octroyé
  9. 1,8 % 3 sur 163
    32 500 € médiane payé
  10. 1,2 % 2 sur 163
    8,8 M € médiane octroyé
  11. 1,2 % 2 sur 163
    3,8 M € médiane octroyé
  12. 1,2 % 2 sur 163
    2,9 M € médiane part attribuée
Afficher 14 autres
  1. 1,2 % 2 sur 163
    775 332 € médiane octroyé
  2. 1,2 % 2 sur 163
    768 546 € médiane octroyé
  3. 1,2 % 2 sur 163
    562 098 € médiane part attribuée
  4. 1,2 % 2 sur 163
    468 929 € médiane payé
  5. 1,2 % 2 sur 163
    246 132 € médiane payé
  6. 1,2 % 2 sur 163
    145 684 € médiane octroyé
  7. 1,2 % 2 sur 163
    134 447 € médiane part attribuée
  8. 1,2 % 2 sur 163
    63 081 médiane montant tel que publié
  9. 1,2 % 2 sur 163
    53 883 € médiane octroyé
  10. 1,2 % 2 sur 163
    35 039 € médiane payé
  11. 1,2 % 2 sur 163
    9 850 € médiane payé
  12. 1,2 % 2 sur 163
    9 838 € médiane octroyé
  13. 1,2 % 2 sur 163
    6 383 € médiane octroyé
  14. 1,2 % 2 sur 163
    2 063 € médiane payé

Régimes que COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL a aussi reçus

  1. 12 % 20 sur 163
    1,3 M € médiane contribution UE
  2. 9,2 % 15 sur 163
    1,4 M € médiane part attribuée
  3. 6,1 % 10 sur 163
    315 245 € médiane part attribuée
  4. 2,5 % 4 sur 163
    195 569 € médiane part attribuée
  5. 1,2 % 2 sur 163
    495 721 € médiane contribution UE
Méthode et sources

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 09-11-2026.