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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 723 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 226 mentions 09-11-2026 dernière mise à jour

Entreprise

Fossee BE 0439.317.552

Activités d’agence de voyage · Lommel · société

Autre entreprise

Fossee a reçu une seule fois 11 250 € en 2022, au titre du régime Vlaams Beschermingsmechanisme 11 (arrêté). Sur les 446 entreprises comparables, 78 ont reçu le même régime depuis 2022.

Subsides flamands Octroyé 11 250 € · payé 11 250 €
Fédération Wallonie-Bruxelles aucune mention
Transferts fédéraux aucune mention
Budget européen aucune mention
Recherche européenne aucune mention

Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.

Année Registre Régime Bailleur Premier montant Second montant
2022 Flandre Vlaams Beschermingsmechanisme 11 (arrêté) Fonds voor Innoveren en Ondernemen Octroyé 11 250 € Payé 11 250 €

Aides aux entreprises comparables

Groupe de comparaison de 446 entreprises actives: NACE 79.11 (Activités d’agence de voyage) en Flandre, micro à petite, depuis 2022
  • Flandre 50 % 222 sur 446 ont reçu des fondscette entreprise aussi
  • Fédération W-B 0% 0 sur 446 ont reçu des fonds
  • Fédéral 0% 0 sur 446 ont reçu des fonds
  • Budget UE 0% 0 sur 446 ont reçu des fonds
  • Recherche UE 0% 0 sur 446 ont reçu des fonds

Régimes que Fossee n'a pas reçus selon les registres

Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert. Le registre flamand publie les noms de ses régimes en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.

  1. 24 % 109 sur 446
    999 € médiane octroyé
  2. 11 % 48 sur 446
    2 000 € médiane octroyé
  3. 9,9 % 44 sur 446
    10 875 € médiane octroyé
  4. 8,3 % 37 sur 446
    57 500 € médiane octroyé
  5. 2,9 % 13 sur 446
    2 157 € médiane octroyé
  6. 1,8 % 8 sur 446
    36 854 € médiane octroyé
  7. 1,8 % 8 sur 446
    9 781 € médiane octroyé
  8. 1,1 % 5 sur 446
    21 250 € médiane octroyé
  9. 0,4 % 2 sur 446
    37 500 € médiane octroyé
  10. 0,4 % 2 sur 446
    10 035 € médiane octroyé
  11. 0,4 % 2 sur 446
    1 508 € médiane octroyé

Régimes que Fossee a aussi reçus

  1. 17 % 78 sur 446
    11 250 € médiane octroyé
Méthode et sources

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 09-11-2026.