Subsides
Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.
114 720 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 222 mentions 10-11-2026 dernière mise à jour
Entreprise
ZONE DE POLICE : BASSENGE - BLEGNY - DALHEM - JUPRELLE - OUPEYE - VISE BE 0267.319.231
Police locale · Oupeye · pouvoir ou organisme public
En 2023, l'autorité fédérale mentionne des transferts de 5,2 M à ZONE DE POLICE : BASSENGE - BLEGNY - DALHEM - JUPRELLE - OUPEYE - VISE, sans devise. Sur les 75 entreprises comparables, 70 ont reçu le même régime depuis 2022.
Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.
| Année | Registre | Régime | Bailleur | Premier montant | Second montant |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police | Police Fédérale | Montant tel que publié 5,2 M | |
| 2023 | Fédéral | Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière | Police Fédérale | Montant tel que publié 679 755 | |
| 2023 | Fédéral | Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) | Police Fédérale | Montant tel que publié 334 186 | |
| 2023 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel | Police Fédérale | Montant tel que publié 54 256 | |
| 2023 | Fédéral | Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale | Police Fédérale | Montant tel que publié 31 096 | |
| 2023 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel | Police Fédérale | Montant tel que publié 28 308 | |
| 2023 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale pour encourager certaines initiatives | Police Fédérale | Montant tel que publié 20 416 | |
| 2023 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale aux coûts inhérents à l'exécution de la loi Salduz | Police Fédérale | Montant tel que publié 20 170 | |
| 2023 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue de maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée | Police Fédérale | Montant tel que publié 2 380 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police | Police Fédérale | Montant tel que publié 5,1 M | |
| 2024 | Fédéral | Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière | Police Fédérale | Montant tel que publié 707 279 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel | Police Fédérale | Montant tel que publié 279 517 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) | Police Fédérale | Montant tel que publié 222 836 | |
| 2024 | Fédéral | Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale | Police Fédérale | Montant tel que publié 53 967 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel | Police Fédérale | Montant tel que publié 28 814 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale aux coûts inhérents à l'exécution de la loi Salduz | Police Fédérale | Montant tel que publié 18 740 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale pour encourager certaines initiatives | Police Fédérale | Montant tel que publié 18 080 | |
| 2024 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue de maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée | Police Fédérale | Montant tel que publié 2 421 | |
| 2025 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police | Police Fédérale | Montant tel que publié 5,2 M | |
| 2025 | Fédéral | Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière | Police Fédérale | Montant tel que publié 729 512 | |
| 2025 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel | Police Fédérale | Montant tel que publié 475 660 | |
| 2025 | Fédéral | Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) | Police Fédérale | Montant tel que publié 181 043 | |
| 2025 | Fédéral | Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale | Police Fédérale | Montant tel que publié 93 013 | |
| 2025 | Fédéral | Subsides aux zones de Police Locale dans le cadre du plan grandes villes | Police Fédérale | Montant tel que publié 39 654 | |
| 2025 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel | Police Fédérale | Montant tel que publié 28 359 |
Afficher 3 autres
| 2025 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale aux coûts inhérents à l'exécution de la loi Salduz | Police Fédérale | Montant tel que publié 20 499 | |
| 2025 | Fédéral | Dotation aux zones de police locale pour encourager certaines initiatives | Police Fédérale | Montant tel que publié 17 799 | |
| 2025 | Fédéral | Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue de maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée | Police Fédérale | Montant tel que publié 2 427 |
Aides aux entreprises comparables
Groupe de comparaison de 75 entreprises actives: NACE 84.24 (Police locale) en Wallonie, toutes tailles, depuis 2022- Flandre 0% 0 sur 75 ont reçu des fonds
- Fédération W-B 0% 0 sur 75 ont reçu des fonds
- Fédéral 96 % 72 sur 75 ont reçu des fondscette entreprise aussi
- Budget UE 0% 0 sur 75 ont reçu des fonds
- Recherche UE 0% 0 sur 75 ont reçu des fonds
Régimes que ZONE DE POLICE : BASSENGE - BLEGNY - DALHEM - JUPRELLE - OUPEYE - VISE n'a pas reçus selon les registres
Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert.
- Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales Notamment Zone de police de Liège, ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY, ZONE DE POLICE : BOUSSU - COLFONTAINE - FRAMERIES - QUAREGNON - SAINT-GHISLAIN69 % 52 sur 75130 951 médiane montant tel que publié
- Subside aux zones de police pluricommunales et aux communes pour le financement des coûts liés au présidence Belge de l’Union Européenne pendent la première semestre 2024. Notamment Zone de police de Liège, Zone de Police de Namur Capitale, Zone de Police : La Hulpe - Lasne - Rixensart36 % 27 sur 754 242 médiane montant tel que publié
- Transfert de revenus vers une autorité locale Notamment Zone de Police de Charleroi, ZONE DE POLICE : AUBANGE- MESSANCY - MUSSON - SAINT-LEGER, Zone de Police de Namur Capitale16 % 12 sur 7545 563 médiane montant tel que publié
- Subvention de proximité, pour une police locale proche et accessible. Notamment ZONE DE POLICE : AUBEL - BAELEN - HERVE - LIMBOURG - OLNE - PLOMBIERES - THIMISTER-CLERMONT - WELKENRAEDT, ZONE DE POLICE : CINEY - HAMOIS - HAVELANGE - SOMME-LEUZE, ZONE DE POLICE : DISON -PEPINSTER - VERVIERS8 % 6 sur 75100 000 médiane montant tel que publié
- Subside aux zones de police bénéficiaires suite aux inondations de juillet 2021 Notamment ZONE DE POLICE : AYWAILLE - CHAUDFONTAINE - ESNEUX - SPRIMONT - TROOZ, ZONE DE POLICE : DISON -PEPINSTER - VERVIERS, ZONE DE POLICE : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE6,7 % 5 sur 7580 000 médiane montant tel que publié
- Dotations complémentaires aux zones de secours Notamment LA ZONE DE SECOURS HEMECO, LA ZONE DE SECOURS D'HESBAYE2,7 % 2 sur 754,2 M médiane montant tel que publié
-
2,7 % 2 sur 751,9 M médiane montant tel que publié
-
2,7 % 2 sur 751,6 M médiane montant tel que publié
- Dotation fédérale de base aux zones de secours Notamment LA ZONE DE SECOURS HEMECO, LA ZONE DE SECOURS D'HESBAYE2,7 % 2 sur 751,0 M médiane montant tel que publié
Régimes que ZONE DE POLICE : BASSENGE - BLEGNY - DALHEM - JUPRELLE - OUPEYE - VISE a aussi reçus
- Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police Notamment Zone de police de Liège, Zone de Police de Charleroi, ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY93 % 70 sur 7510,4 M médiane montant tel que publié
- Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière Notamment Zone de Police de Charleroi, ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY, Zone de police de Liège93 % 70 sur 751,7 M médiane montant tel que publié
- Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) Notamment Zone de Police de Charleroi, ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY, ZONE DE POLICE : DURBUY - EREZEE - GOUVY - HOTTON - HOUFFALIZE - LA ROCHE-EN-ARDENNE - MANHAY - MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - RENDEUX - TENNEVILLE - VIELSALM93 % 70 sur 75692 715 médiane montant tel que publié
- Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel Notamment Zone de police de Liège, Zone de Police de Charleroi, ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY93 % 70 sur 75485 280 médiane montant tel que publié
- Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale Notamment Zone de police de Liège, Zone de Police de Charleroi, ZONE DE POLICE : NEUPRE - SERAING93 % 70 sur 75391 493 médiane montant tel que publié
- Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel Notamment Zone de police de Liège, Zone de Police de Charleroi, Zone de Police de Namur Capitale93 % 70 sur 7548 405 médiane montant tel que publié
- Dotation aux zones de police locale pour encourager certaines initiatives Notamment Zone de police de Liège, ZONE DE POLICE : DURBUY - EREZEE - GOUVY - HOTTON - HOUFFALIZE - LA ROCHE-EN-ARDENNE - MANHAY - MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - RENDEUX - TENNEVILLE - VIELSALM, ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE93 % 70 sur 7543 216 médiane montant tel que publié
- Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale aux coûts inhérents à l'exécution de la loi Salduz Notamment Zone de Police de Charleroi, Zone de police de Liège, ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY93 % 70 sur 7525 751 médiane montant tel que publié
- Subsides aux zones de Police Locale dans le cadre du plan grandes villes Notamment ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY, Zone de Police de Charleroi, Zone de police de Liège93 % 70 sur 7524 233 médiane montant tel que publié
- Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue de maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée Notamment Zone de police de Liège, Zone de Police de Charleroi, Zone de Police de Namur Capitale52 % 39 sur 757 228 médiane montant tel que publié
Méthode et sources
Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.
Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.
Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.
Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.
Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.
Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.
Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.
Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 10-11-2026.