Subsides
Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.
114 720 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 222 mentions 10-11-2026 dernière mise à jour
Entreprise
Commune de La Bruyère BE 0216.697.802
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · La Bruyère · pouvoir ou organisme public
En 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a versé 765 669 € à Commune de La Bruyère. Sur les 571 entreprises comparables, 109 ont reçu le même régime depuis 2022.
Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.
| Année | Registre | Régime | Bailleur | Premier montant | Second montant |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | Fédération W-B | Subventions forfaitaires dans le fondamental | Payé 428 152 € | ||
| 2022 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires | Payé 47 494 € | ||
| 2022 | Fédération W-B | Subventions pour les surveillances de midi dans les établissements d'enseignement fondamental de l'EOS | Payé 15 266 € | ||
| 2022 | Fédération W-B | Financement d’urgence visant à soutenir les secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à la crise du coût de l'énergie | Payé 12 486 € | ||
| 2022 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relatives au renforcement de la gratuité scolaire | Payé 346 € | ||
| 2022 | Fédération W-B | Subventions forfaitaires | Payé 93 € | ||
| 2023 | Fédération W-B | Programme prioritaire de travaux PPT | Payé 689 102 € | ||
| 2023 | Fédération W-B | Dotation au service à gestion séparée - Fonds des Batiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné | Payé 177 198 € | ||
| 2023 | Fédération W-B | Conventions et contrats programmes indexés dans le domaine des bibliothèques | Payé 40 056 € | ||
| 2023 | Fédération W-B | Subventions forfaitaires dans le fondamental | Payé 652 € | ||
| 2023 | Fédération W-B | Mise en œuvre du PECA | Payé 400 € | ||
| 2023 | Fédération W-B | Subventions forfaitaires - Enseignement de plein exercice | Payé 93 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Programme prioritaire de travaux PPT | Payé 765 669 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Subventions forfaitaires dans le fondamental | Payé 455 323 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Dotation au service à gestion séparée - Fonds des Batiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné | Payé 177 198 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires | Payé 73 081 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Conventions et contrats programmes indexés dans le domaine des bibliothèques | Payé 41 139 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relatives au renforcement de la gratuité scolaire | Payé 40 290 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Sub. - PU : Coord. & Platef. ATL | Payé 30 575 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Dotation au service administratif à comptabilité autonome - Fonds des Batiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné | Payé 19 689 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Subventions pour les surveillances de midi dans les établissements d'enseignement fondamental de l'EOS | Payé 16 404 € | ||
| 2024 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relative à l'acquisition des manuels scolaires, de logiciels scolaires, d'outils pédagogiques et de livrespour la jeunesse | Payé 4 066 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Subventions forfaitaires dans le fondamental | Payé 485 604 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires | Payé 76 923 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relatives au renforcement de la gratuité scolaire | Payé 42 949 € |
Afficher 5 autres
| 2025 | Fédération W-B | Conventions et contrats programmes indexés dans le domaine des bibliothèques | Payé 42 538 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Sans nom dans le registre | Payé 32 029 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Subventions pour les surveillances de midi dans les établissements d'enseignement fondamental de l'EOS | Payé 15 245 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Stratégie numérique pour l'enseignement | Payé 5 716 € | ||
| 2025 | Fédération W-B | Dépenses de toute nature relative à l'acquisition des manuels scolaires, de logiciels scolaires, d'outils pédagogiques et de livrespour la jeunesse | Payé 4 152 € |
Aides aux entreprises comparables
Groupe de comparaison de 571 entreprises actives: NACE 84.11 (Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)) en Wallonie, toutes tailles, depuis 2022- Flandre 1,9 % 11 sur 571 ont reçu des fonds
- Fédération W-B 62 % 352 sur 571 ont reçu des fondscette entreprise aussi
- Fédéral 68 % 390 sur 571 ont reçu des fonds
- Budget UE 1,1 % 6 sur 571 ont reçu des fonds
- Recherche UE 0,4 % 2 sur 571 ont reçu des fonds
Régimes que Commune de La Bruyère n'a pas reçus selon les registres
Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert.
- Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale Notamment Centre public d'Action sociale de Liège, Centre Public d’Action Sociale de Charleroi, Centre public d'Action sociale de Namur45 % 257 sur 5711,7 M médiane montant tel que publié
- Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 Notamment Centre public d'Action sociale de Liège, Centre public d'Action sociale de Namur, Centre Public d’Action Sociale de Charleroi45 % 257 sur 571529 455 médiane montant tel que publié
- Subventions CPAS participation et activation sociale Notamment Centre public d'Action sociale de Liège, Centre Public d’Action Sociale de Charleroi, Centre public d'Action sociale de Mons45 % 257 sur 57118 014 médiane montant tel que publié
- Prime d´installation sans - abris Notamment Centre public d'Action sociale de Liège, Centre Public d’Action Sociale de Charleroi, Centre public d'Action sociale de Namur43 % 245 sur 57120 661 médiane montant tel que publié
- Sub. - PU : AES 1 Notamment Ville de Charleroi, Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ville de Seraing33 % 186 sur 57113 976 € médiane payé
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27 % 156 sur 5716 748 € médiane payé
- Aide sociale complémentaire Notamment Centre public d'Action sociale de Liège, Centre Public d’Action Sociale de Charleroi, Centre public d'Action sociale de Namur27 % 153 sur 57147 860 médiane montant tel que publié
-
25 % 144 sur 571296 999 € médiane payé
- Rétro. / Récup. Sub. - PU : Crèches Notamment Centre public d' Action sociale de Libramont-Chevigny, Ville de Herstal, Commune de Sainte-Ode23 % 132 sur 571-12 060 € médiane payé
-
17 % 98 sur 5712 125 € médiane payé
- Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes Notamment Ville de Mons, Ville de Liège, Ville de Namur16 % 92 sur 57130 618 médiane montant tel que publié
- Dépenses relatives aux moyens complémentaires alloués aux projets des écoles et implantations bénéficiant de l'encadrement différencié Notamment Ville de Charleroi, Ville de Liège, Province de Liège14 % 81 sur 57131 073 € médiane payé
Afficher 12 autres
- Subventions de fonctionnement aux établissements à horaire réduit officiels subventionnés Notamment Ville de Charleroi, Ville de Namur, Ville de Verviers8,9 % 51 sur 57190 311 € médiane payé
- subventions allouées dans le cadre d'actions de promotion de la citoyenneté, de la lutte contre la pauvreté, de la réduction desinégalités sociales, du vivre ensemble et des valeurs de la Communauté française Notamment Ville de Verviers, Commune de Gouvy, Ville de Binche8,6 % 49 sur 5712 520 € médiane payé
- Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix Notamment Ville de Charleroi, Ville de Liège, Ville de Mons8,2 % 47 sur 571215 166 médiane montant tel que publié
- Provision en faveur de repas complets, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaireou spécialisé, organisés ou subventionnés reconnus par la Communauté française (voir décision du Gouvernement du 21 février 2024) Notamment Ville de Liège, Ville de Mouscron, Ville de Charleroi8,2 % 47 sur 571150 683 € médiane payé
-
8,2 % 47 sur 5712 028 € médiane payé
- Dépenses de toute nature pour la mise en oeuvre d’expériences pilotes visant la gratuité de repas scolaires dans une optique d’égalité des chances Notamment Ville de Liège, Ville de Seraing, Ville de Charleroi7,4 % 42 sur 57161 964 € médiane payé
- Subventions de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport Notamment Ville de Braine-le-Comte, Commune de Saint-Nicolas, Ville de Thuin7 % 40 sur 5714 985 € médiane payé
-
6,8 % 39 sur 5716 958 € médiane payé
- Sub. - PU : SAE Notamment Ville de Marche-en-Famenne, Ville de Fleurus, Centre public d'Action sociale de Durbuy6 % 34 sur 571318 457 € médiane payé
- Social et vivre-ensemble: subventions aux Centres publics d'Action sociale Notamment Centre Public d’Action Sociale de Charleroi, Centre public d'Action sociale de Liège, Centre public d'Action sociale de Lessines5,4 % 31 sur 57140 599 médiane montant tel que publié
- Sub. - PU : EDD Notamment Ville de Namur, Centre public d'Action sociale de Seraing, Commune de Flémalle5,1 % 29 sur 5719 218 € médiane payé
- Versement de la TVA due pour des projets dans le cadre du RRF pour CPAS Notamment Centre Public d’Action Sociale de Charleroi, Centre public d'Action sociale de Mouscron, Centre public d'Action sociale de Yvoir4,9 % 28 sur 5711 887 médiane montant tel que publié
Régimes que Commune de La Bruyère a aussi reçus
-
58 % 333 sur 571217 381 € médiane payé
- Dépenses de toute nature relative à l'acquisition des manuels scolaires, de logiciels scolaires, d'outils pédagogiques et de livrespour la jeunesse Notamment Province du Hainaut, Ville de Liège, Ville de Charleroi44 % 249 sur 5718 072 € médiane payé
- Subventions forfaitaires dans le fondamental Notamment Ville de Charleroi, Ville de Liège, Ville de Seraing43 % 247 sur 571882 305 € médiane payé
- Financement d’urgence visant à soutenir les secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à la crise du coût de l'énergie Notamment Province du Hainaut, Ville de Liège, Province de Liège43 % 247 sur 5718 765 € médiane payé
- Dépenses de toute nature relatives au renforcement de la gratuité scolaire Notamment Ville de Liège, Ville de Charleroi, Ville de Namur43 % 245 sur 57152 776 € médiane payé
- Subventions pour les surveillances de midi dans les établissements d'enseignement fondamental de l'EOS Notamment Ville de Liège, Ville de Charleroi, Ville de Seraing43 % 244 sur 57124 922 € médiane payé
- Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires Notamment Ville de Liège, Ville de Charleroi, Ville de Seraing40 % 230 sur 571129 926 € médiane payé
- Stratégie numérique pour l'enseignement Notamment Province du Hainaut, Province de Liège, Ville de Liège40 % 230 sur 5717 074 € médiane payé
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38 % 218 sur 57130 575 € médiane payé
- Conventions et contrats programmes indexés dans le domaine des bibliothèques Notamment Province du Hainaut, Province de Liège, Ville de Charleroi23 % 131 sur 571159 085 € médiane payé
- Programme prioritaire de travaux PPT Notamment Commune de Fléron, Commune de Houyet, Ville de Châtelet19 % 109 sur 571266 368 € médiane payé
- Subventions forfaitaires - Enseignement de plein exercice Notamment Province du Hainaut, Province de Liège, Province du Brabant wallon18 % 104 sur 571555 € médiane payé
- Dotation au service à gestion séparée - Fonds des Batiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné Notamment Province du Hainaut, Province de Namur, Commune de Neupré17 % 96 sur 57170 965 € médiane payé
- Dotation au service administratif à comptabilité autonome - Fonds des Batiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné Notamment Province du Hainaut, Province de Namur, Ville de La Louvière16 % 92 sur 57147 098 € médiane payé
-
12 % 69 sur 571385 € médiane payé
- Mise en œuvre du PECA Notamment Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Ville de La Louvière, Commune de Bertrix7,2 % 41 sur 5711 913 € médiane payé
Méthode et sources
Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.
Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.
Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.
Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.
Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.
Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.
Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.
Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 10-11-2026.