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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 723 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 226 mentions 09-11-2026 dernière mise à jour

Entreprise

Federale Pensioendienst BE 0206.738.078

Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles · Sint-Gillis (bij-Brussel) · pouvoir ou organisme public

Autre entreprise

En 2025, l'autorité fédérale mentionne des transferts de 14,36 Md à Federale Pensioendienst, sans devise.

Subsides flamands aucune mention
Fédération Wallonie-Bruxelles aucune mention
Transferts fédéraux Montant tel que publié 46,31 Md
Budget européen aucune mention
Recherche européenne aucune mention

Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.

Année Registre Régime Bailleur Premier montant Second montant
2023 Fédéral Pensions du secteur public SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 13,36 Md
2023 Fédéral Pensions HR-Rail SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 1,27 Md
2023 Fédéral Pensions de réparation et rentes de guerre SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 72,1 M
2023 Fédéral Frais de fonctionnement-Pensions publiques SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 60,3 M
2023 Fédéral Rentes d'accidents du travail SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 58,7 M
2023 Fédéral Subvention au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales à titre de compensation pour les réductions de la cotisation de responsabilisation SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 54,3 M
2023 Fédéral Pensions et autres aux victimes civiles de guerre et actes de terrorisme SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 18,5 M
2023 Fédéral Financement de projets dans le cadre du plan fédéral d'investissement et de relance SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 9,0 M
2023 Fédéral Frais de fonctionnnement SFP - GRAPA SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 2,4 M
2023 Fédéral Contribution de pension à l'ONSSAPL par la fédéralisation du personnel local en exécution de la loi de 24 octobre 2011 SPF Intérieur Montant tel que publié 2,1 M
2023 Fédéral Dotation au Service fédéral des Pensions (SFP) en matière de prépensions spéciales SPF Emploi Montant tel que publié 162 000
2023 Fédéral Transfert de revenu aux IPSS SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 24 396
2023 Fédéral Complément rente-reconnaissance nationale SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 8 200
2023 Fédéral Reprise Instituts d'assurance Malmédy SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 50
2024 Fédéral Pensions du secteur public SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 13,90 Md
2024 Fédéral Pensions HR-Rail SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 1,29 Md
2024 Fédéral Subvention au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales à titre de compensation pour les réductions de la cotisation de responsabilisation SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 81,0 M
2024 Fédéral Pensions de réparation et rentes de guerre SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 69,1 M
2024 Fédéral Rentes d'accidents du travail SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 60,0 M
2024 Fédéral Frais de fonctionnement-Pensions publiques SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 54,8 M
2024 Fédéral Pensions et autres aux victimes civiles de guerre et actes de terrorisme SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 16,7 M
2024 Fédéral Financement de projets dans le cadre du plan fédéral d'investissement et de relance SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 10,2 M
2024 Fédéral Frais de fonctionnnement SFP - GRAPA SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 2,2 M
2024 Fédéral Contribution de pension à l'ONSSAPL par la fédéralisation du personnel local en exécution de la loi de 24 octobre 2011 SPF Intérieur Montant tel que publié 2,0 M
2024 Fédéral Dotation au Service fédéral des Pensions (SFP) en matière de prépensions spéciales SPF Emploi Montant tel que publié 133 000
Afficher 15 autres
2024 Fédéral Transfert de revenu aux IPSS SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 13 891
2024 Fédéral Complément rente-reconnaissance nationale SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 3 933
2024 Fédéral Reprise Instituts d'assurance Malmédy SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 50
2025 Fédéral Pensions du secteur public SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 14,36 Md
2025 Fédéral Pensions HR-Rail SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 1,30 Md
2025 Fédéral Pensions de réparation et rentes de guerre SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 64,5 M
2025 Fédéral Rentes d'accidents du travail SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 61,6 M
2025 Fédéral Frais de fonctionnement-Pensions publiques SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 55,0 M
2025 Fédéral Subvention au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales à titre de compensation pour les réductions de la cotisation de responsabilisation SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 42,1 M
2025 Fédéral Pensions et autres aux victimes civiles de guerre et actes de terrorisme SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 13,4 M
2025 Fédéral Transfert de revenu aux IPSS SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 2,4 M
2025 Fédéral Frais de fonctionnnement SFP - GRAPA SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 2,2 M
2025 Fédéral Contribution de pension à l'ONSSAPL par la fédéralisation du personnel local en exécution de la loi de 24 octobre 2011 SPF Intérieur Montant tel que publié 1,7 M
2025 Fédéral Dotation au Service fédéral des Pensions (SFP) en matière de prépensions spéciales SPF Emploi Montant tel que publié 62 000
2025 Fédéral Complément rente-reconnaissance nationale SPF Sécurité Sociale Montant tel que publié 2 287

Aides aux entreprises comparables

Groupe de comparaison de 86 entreprises actives: NACE 84.30 (Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles) en Bruxelles, toutes tailles, depuis 2022
  • Flandre 33 % 28 sur 86 ont reçu des fonds
  • Fédération W-B 4,7 % 4 sur 86 ont reçu des fonds
  • Fédéral 12 % 10 sur 86 ont reçu des fondscette entreprise aussi
  • Budget UE 1,2 % 1 sur 86 ont reçu des fonds
  • Recherche UE 1,2 % 1 sur 86 ont reçu des fonds

Régimes que Federale Pensioendienst n'a pas reçus selon les registres

Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert. Le registre flamand publie les noms de ses régimes en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.

  1. 10 % 9 sur 86
    476 457 € médiane octroyé
  2. 10 % 9 sur 86
    12 504 € médiane octroyé
  3. 7 % 6 sur 86
    44,9 M € médiane octroyé
  4. 7 % 6 sur 86
    1,6 M € médiane octroyé
  5. 7 % 6 sur 86
    47 671 € médiane octroyé
  6. 5,8 % 5 sur 86
    115 378 € médiane octroyé
  7. 4,7 % 4 sur 86
    49 078 € médiane octroyé
  8. 4,7 % 4 sur 86
    914 € médiane octroyé
  9. 3,5 % 3 sur 86
    560,6 M € médiane octroyé
  10. 3,5 % 3 sur 86
    20,0 M € médiane octroyé
  11. 3,5 % 3 sur 86
    13,7 M € médiane octroyé
  12. 3,5 % 3 sur 86
    6,0 M € médiane octroyé
Afficher 17 autres
  1. 3,5 % 3 sur 86
    3,9 M € médiane octroyé
  2. 3,5 % 3 sur 86
    2,0 M € médiane payé
  3. 3,5 % 3 sur 86
    1,1 M € médiane payé
  4. 3,5 % 3 sur 86
    983 249 € médiane octroyé
  5. 3,5 % 3 sur 86
    961 237 € médiane octroyé
  6. 3,5 % 3 sur 86
    265 670 € médiane octroyé
  7. 3,5 % 3 sur 86
    85 475 € médiane payé
  8. 2,3 % 2 sur 86
    22,0 M médiane montant tel que publié
  9. 2,3 % 2 sur 86
    6,1 M € médiane octroyé
  10. 2,3 % 2 sur 86
    3,3 M € médiane octroyé
  11. 2,3 % 2 sur 86
    1,5 M médiane montant tel que publié
  12. 2,3 % 2 sur 86
    385 680 € médiane octroyé
  13. 2,3 % 2 sur 86
    149 397 médiane montant tel que publié
  14. 2,3 % 2 sur 86
    86 268 médiane montant tel que publié
  15. 2,3 % 2 sur 86
    9 551 € médiane octroyé
  16. 2,3 % 2 sur 86
    2 000 € médiane octroyé
  17. 2,3 % 2 sur 86
    1 125 € médiane octroyé

Régimes que Federale Pensioendienst a aussi reçus

  1. 5,8 % 5 sur 86
    743 115 médiane montant tel que publié
Méthode et sources

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 09-11-2026.