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Fusions et reprises

Moniteur belge · personnes morales

Le Moniteur belge publie les fusions, scissions et cessions de branche d'activité ou d'universalité. Il ne publie pas un rachat d'actions, qui ne figure donc pas dans la liste.

Semaine 28 du 6 au 10 juillet
Semaine 28
128 restructurations
-19 % par rapport aux huit semaines précédentes
30 derniers jours
694 restructurations
210 au cours des 7 derniers jours
2026 jusqu'ici
6 223 restructurations
135 par semaine
Le plus fréquent
Fusion
69 % de 2026

Par semaine en 2026

semaine 28 : 128 restructurations
FusionScissionCession d'une branche d'activité ou d'une universalité
lun 6 juil34
mar 7 juil27
mer 8 juil23
jeu 9 juil17
ven 10 juil27

Actes de fusion, scission ou apport, par an

Actes qui constatent l'opération, pas les projets. La liste compte des opérations, et cela depuis 2026. 2026 jusqu'au 20 novembre.

Semaine 28

du 6 au 10 juillet 2026

128 restructurations · dernière publication 20-11-2026

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  1. 10-07-2026
    Scission · projet SALENCO NVAbsorbée lors d'une fusion se scinde au profit de PRO FIRE GROUP NV
    SALENCO NV BE 0439.746.530· SA
    Fondée en 1990 · total du bilan 31,8 M € (2026)
  2. 10-07-2026
    Fusion · projet EMI Real Estate reprend FRUY IMMOAbsorbée lors d'une fusion
    EMI Real Estate BE 0439.102.766· 8520 Kuurne· Location et location-bail· SA
    Déposé par FRUY IMMOAbsorbée lors d'une fusion et EMI REAL ESTATE · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2
    Fondée en 1989 · total du bilan 19,4 M € (2026)
  3. 10-07-2026
    Fusion · projet LABBE reprend BLANCHARD PASCALE ASSURFINANCES
    BLANCHARD PASCALE ASSURFINANCES BE 0821.665.422· 6760 Virton· Activités auxiliaires financières· SPRL
    Fondée en 2009 · total du bilan 1,2 M € (2025)
  4. 10-07-2026
    Fusion · projet TCHAFOU reprend STRATICONFORTAbsorbée lors d'une fusion
    TCHAFOU BE 1000.140.076· 1410 Waterloo· Sièges sociaux et conseil de gestion· SRL
    Déposé par TCHAFOU et STRATICONFORTAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 08-09-2026
    Fondée en 2023 · total du bilan 33 904 € (2025)
  5. 10-07-2026
    Scission · décision Clos de l'Oasis se scinde au profit de LA PIERREUSE
    Clos de l'Oasis BE 0450.290.529· 1300 Wavre· Activités immobilières· SRL
    Déposé par LA PIERREUSE et CLOS DE L'OASIS · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-01-2026 · décision faisant suite au projet du 07-05-2026
    Fondée en 1993 · total du bilan 1,4 M € (2025)
  6. 10-07-2026
    Fusion · projet SA JASMIN reprend SRL SUPERMA
    SA JASMIN BE 0417.249.359· 7100 La Louvière· Commerce de détail· SA
    Déposé par SUPERMA et JASMIN · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2
    Fondée en 1977 · 12 ETP (2025)
  7. 10-07-2026
    Fusion · projet Exmar Small-Scale LPG BV reprend EXMAR Small-Scale LPG Netherlands B.V.
    Exmar Small-Scale LPG BV BE 0713.409.957· 2000 Anvers· Entreposage et services auxiliaires· SRL
    Fondée en 2018 · chiffre d'affaires 11,8 M € (2025) · capitaux propres négatifs
  8. 10-07-2026
    Fusion · décision KR LOGISTICS reprend CARGO LOGISTICS AGENCYAbsorbée lors d'une fusion
    KR LOGISTICS BE 1013.650.097· 4460 Grâce-Hollogne· Sièges sociaux et conseil de gestion· SRL
    Déposé par CARGO LOGISTICS AGENCY, EN ABREGE : C.L.AAbsorbée lors d'une fusion et KR LOGISTICS · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 04-02-2026
    Fondée en 2024 · total du bilan 235 047 € (2025)
  9. 10-07-2026
    Fusion · décision LA LORRAINE BARCHON reprend IMMO TIGNEEAbsorbée lors d'une fusion
    LA LORRAINE BARCHON BE 0403.879.096· 4671 Blegny· Industries alimentaires· SA
    Déposé par IMMO TIGNEEAbsorbée lors d'une fusion et LA LORRAINE BARCHON · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 28-05-2026
    Fondée en 1953 · 317 ETP (2025) · groupe
  10. 10-07-2026
    Scission · projet HOUTHANDEL MARIJNISSEN BV se scinde au profit de LUMY INVEST BV
    HOUTHANDEL MARIJNISSEN BV BE 0465.993.740· 2310 Rijkevorsel· Travaux de construction spécialisés· SRL
    Fondée en 1999 · 7,1 ETP (2025)
  11. 10-07-2026
    Fusion · projet IDP & Co reprend NV COG INDUSTRIEAbsorbée lors d'une fusion
    IDP & Co BE 0538.454.225· 2260 Westerlo· Sièges sociaux et conseil de gestion· SA
    Déposé par IDP & CO et COG INDUSTRIEAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 19-10-2026
    Fondée en 2013 · total du bilan 7,7 M € (2026)
  12. 10-07-2026
    Fusion · projet TARGIT S.A. reprend TARGIT BENELUXAbsorbée lors d'une fusion
    TARGIT S.A. BE 0811.080.445· 2800 Malines· Sièges sociaux et conseil de gestion· SRL
    Déposé par TARGIT et TARGIT BENELUXAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 30-10-2026
    Fondée en 2009 · 6,4 ETP (2025)
  13. 10-07-2026
    Fusion · projet Verboven NV reprend Hezimmo et Delrivière-Maes NV
    Verboven NV BE 0421.307.622· 3500 Hasselt· Activités immobilières· SA
    Déposé par HEZIMMO et VERBOVEN · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 15-06-2026
    Fondée en 1981 · total du bilan 6,5 M € (2025) · groupe
  14. 10-07-2026
    Scission · décision GRONDWERKEN GEERT se scinde au profit de Riolim
    Riolim BE 1039.754.282· 3600 Genk· Génie civil· SRL
    Déposé par RIOLIM et GRONDWERKEN GEERT · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 05-05-2026
    Fondée en 2026
  15. 10-07-2026
    Scission · décision APOTHEEK RONDPUNT SLEIDINGE se scinde au profit de DE VRIENDT - CHALMET
    APOTHEEK RONDPUNT SLEIDINGE BE 0414.712.612· 9940 Evergem· Commerce de détail· SA
    Déposé par DE VRIENDT - CHALMET et APOTHEEK RONDPUNT SLEIDINGE · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 09-04-2026
    Fondée en 1974 · total du bilan 638 365 € (2025)
  16. 10-07-2026
    Fusion · décision CORNELIS GOEMAN reprend GOEMAN-vastgoed & adviesAbsorbée lors d'une fusion
    GOEMAN-vastgoed & advies BE 1010.007.253· SRL
    Fondée en 2024 · total du bilan 480 985 € (2025)
  17. 10-07-2026
    Fusion · projet FDK reprend SDK
    FDK BE 0420.530.929· 8000 Bruges· Travaux de construction spécialisés· SRL
    Déposé par FDK SCHRIJNWERKAbsorbée lors d'une fusion · Acte au Moniteur belge · effet 23-06-2026
    Fondée en 1980 · 20 ETP (2025)
  18. 10-07-2026
    Fusion · projet FDK reprend FDK PleisterwerkAbsorbée lors d'une fusion et FDK SchrijnwerkAbsorbée lors d'une fusion
    FDK BE 0420.530.929· 8000 Bruges· Travaux de construction spécialisés· SRL
    Déposé par FDK et FDK PLEISTERWERKAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 23-06-2026 · suivi de la décision du 27-10-2026
    Fondée en 1980 · 20 ETP (2025)
  19. 10-07-2026
    Fusion · projet STEVAS-SHIPPING reprend VECA-SHIPPINGAbsorbée lors d'une fusion et Edel Trans ShippingAbsorbée lors d'une fusion
    STEVAS-SHIPPING BE 0474.455.902· 2610 Anvers· Transports par eau· SA
    Déposé par STEVAS-SHIPPING, EDEL TRANS SHIPPINGAbsorbée lors d'une fusion et VECA-SHIPPINGAbsorbée lors d'une fusion · 3 actes au Moniteur belge : acte 1, acte 2 et acte 3 · suivi de la décision du 17-09-2026
    Fondée en 2001 · total du bilan 6,9 M € (2025)
  20. 10-07-2026
    Fusion · décision European Distribution Center Motiva reprend MOTIVA BENELUXAbsorbée lors d'une fusion
    European Distribution Center Motiva BE 0881.512.541· 2160 Wommelgem· Commerce de gros· SRL
    Déposé par EUROPEAN DISTRIBUTION CENTER MOTIVA, AFGEKORT : EDC MOTIVA et MOTIVA BENELUX, AFGEKORT : MOTIVA BNLAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-06-2026 · décision faisant suite au projet du 04-05-2026
    Fondée en 2006 · 34 ETP (2025)
  21. 10-07-2026
    Fusion · décision DAMARE reprend ETS PLÉIN ET CIEAbsorbée lors d'une fusion
    DAMARE BE 0810.704.224· 2520 Ranst· Sièges sociaux et conseil de gestion· SPRL
    Déposé par DAMARE et ETS PLEIN ET CIEAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 15-06-2026 · décision faisant suite au projet du 05-05-2026
    Fondée en 2009 · total du bilan 4,7 M € (2025)
  22. 10-07-2026
    Fusion · projet COGEPRE reprend Vincent FavotAbsorbée lors d'une fusion
    COGEPRE BE 0474.420.664· 7532 Tournai· Architecture et ingénierie· SRL
    Déposé par SPRL VINCENT FAVOTAbsorbée lors d'une fusion et COGEPRE · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2
    Fondée en 2001 · total du bilan 171 481 € (2025)
  23. 10-07-2026
    Fusion · projet INDUSTRIE NOUVELLES TECHNOLOGIES reprend MSV IMMOAbsorbée lors d'une fusion
    INDUSTRIE NOUVELLES TECHNOLOGIES BE 0475.247.144· 6530 Thuin· Travaux de construction spécialisés· SA
    Déposé par MSV IMMOAbsorbée lors d'une fusion et INDUSTRIE NOUVELLES TECHNOLOGIES, EN ABREGE : INT · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-07-2026 · suivi de la décision du 18-11-2026
    Fondée en 2001 · total du bilan 1,6 M € (2025)
  24. 10-07-2026
    Fusion · décision DAILY WOOD reprend COHESIONAbsorbée lors d'une fusion
    DAILY WOOD BE 0471.049.816· 6224 Fleurus· Travaux de construction spécialisés· SRL
    Déposé par DAILY WOOD et COHESIONAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 13-03-2026
    Fondée en 2000 · total du bilan 203 316 € (2025)
  25. 10-07-2026
    Fusion · décision ALLNEX BELGIUM reprend MAATSCHAPPIJ VOOR INDUSTRIELE ONTWIKKELING TE SCHOONAARDEAbsorbée lors d'une fusion
    MAATSCHAPPIJ VOOR INDUSTRIELE ONTWIKKELING TE SCHOONAARDE BE 0456.871.780· SA
    Déposé par MAATSCHAPPIJ VOOR INDUSTRIELE ONTWIKKELING TE SCHOONAARDE, AFGEKORT : M.I.O. SCHOONAARDEAbsorbée lors d'une fusion et ALLNEX BELGIUM · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 31-05-2026 · décision faisant suite au projet du 12-05-2026
    Fondée en 1995 · total du bilan 551 115 € (2025)
  26. 10-07-2026
    Fusion · décision HENRYA reprend DocRAbsorbée lors d'une fusion
    HENRYA BE 0801.461.312· 1200 Woluwe-Saint-Lambert· Activités pour la santé humaine· SRL
    Déposé par HENRYA et DOCRAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 05-03-2026
    Fondée en 2023 · total du bilan 36 656 € (2025)
  27. 10-07-2026
    Fusion · projet SEFI-INTRAFOR reprend FRANK! FONDATION
    SEFI-INTRAFOR BE 1018.487.132· 9135 Grigny· Travaux de construction spécialisés· Entité étrangère
    Fondée en 2025
  28. 09-07-2026
    Scission · décision BLONDÉ se scinde au profit de Immo Blondé
    BLONDÉ BE 0828.409.791· 2550 Kontich· Imprimerie· SA
    Déposé par IMMO BLONDE et BLONDE · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 27-06-2026 · décision faisant suite au projet du 22-05-2026
    Fondée en 2010 · 15 ETP (2025)
  29. 09-07-2026
    Fusion · projet Make It FlyAbsorbée lors d'une fusion reprend ENTITY ONEAbsorbée lors d'une fusion
    Make It Fly BE 0765.781.049· SRL
    Déposé par MAKE IT FLYAbsorbée lors d'une fusion et ENTITYONEAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-09-2026 · suivi de la décision du 28-10-2026
    Fondée en 2021 · total du bilan 6,6 M € (2025)
  30. 09-07-2026
    Scission · décision REFUGIE VAN TONGERLO se scinde au profit de TWEE LEEUWEN
    REFUGIE VAN TONGERLO BE 0426.284.217· 3078 Kortenberg· SA
    Déposé par TWEE LEEUWEN et REFUGIE VAN TONGERLO · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2
    Fondée en 1983 · total du bilan 719 937 € (2025)
  31. 09-07-2026
    Fusion · projet PRIME TIME reprend VIVALDI'S SRL
    PRIME TIME BE 0443.953.162· 1140 Evere· Commerce de gros· SA
    Déposé par PRIME TIME et VIVALDI'S · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 25-06-2026
    Fondée en 1991 · total du bilan 3,4 M € (2025)
  32. 09-07-2026
    Fusion · projet Make It FlyAbsorbée lors d'une fusion reprend DUOAbsorbée lors d'une fusion
    Make It Fly BE 0765.781.049· SRL
    Déposé par MAKE IT FLYAbsorbée lors d'une fusion et DUOAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-09-2026 · suivi de la décision du 28-10-2026
    Fondée en 2021 · total du bilan 6,6 M € (2025)
  33. 09-07-2026
    Fusion · projet ESIGN reprend Make It FlyAbsorbée lors d'une fusion
    ESIGN BE 0555.863.844· 9000 Gand· Sièges sociaux et conseil de gestion· SRL
    Déposé par MAKE IT FLYAbsorbée lors d'une fusion et ESIGN · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 28-10-2026
    Fondée en 2014 · 37 ETP (2025)
  34. 09-07-2026
    Fusion · projet STEENDONCK INVEST reprend StevantoAbsorbée lors d'une fusion
    STEENDONCK INVEST BE 0831.465.786· 8800 Roulers· Activités immobilières· SRL
    Déposé par STEENDONCK INVEST et STEVANTOAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 08-10-2026
    Fondée en 2010 · total du bilan 2,2 M € (2025) · capitaux propres négatifs
  35. 09-07-2026
    Fusion · projet DUOAbsorbée lors d'une fusion reprend NASCOMLiquidée
    DUO BE 0459.418.625· SA
    Déposé par NASCOMLiquidée et DUOAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 28-10-2026
    Fondée en 1996 · 29 ETP (2025)
  36. 09-07-2026
    Cession d'universalité · projet VZW Beschut Wonen Oostende-Westkust cède une universalité à VZW Beschut Wonen Brugge-Oostende-Westkust
    VZW Beschut Wonen Brugge-Oostende-Westkust BE 0445.143.193· 8000 Bruges· Hébergement médico-social· ASBL
    Déposé par BESCHUT WONEN BRUGGE-OOSTENDE-WESTKUST AFGEKORT BW BOW et BESCHUT WONEN OOSTENDE-WESTKUST, AFGEKORT : BWOW · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-01-2026 · suivi de la décision du 13-11-2026
    Fondée en 1991 · 35 ETP (2025)
  37. 09-07-2026
    Fusion · projet F.S.H. BELGIË BV reprend FRANK SIMONS ONROEREND GOED B.V.
    F.S.H. BELGIË BV BE 0459.665.479· 2300 Turnhout· Entreposage et services auxiliaires· SRL
    Fondée en 1996 · total du bilan 8,4 M € (2025)
  38. 09-07-2026
    Fusion · décision SOEX reprend ANPEXAbsorbée lors d'une fusion
    SOEX BE 0680.910.207· 9870 Zulte· Commerce de gros· SRL
    Déposé par ANPEXAbsorbée lors d'une fusion et SOEX · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 09-04-2026
    Fondée en 2017 · total du bilan 170 387 € (2025)
  39. 09-07-2026
    Fusion · projet ALTRAD LOGISTICS BENELUX reprend ALTRAD AND - EUROSCAFFAbsorbée lors d'une fusion
    ALTRAD LOGISTICS BENELUX BE 0416.658.253· 9130 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht· Activités immobilières· SA
    Déposé par ALTRAD AND - EUROSCAFFAbsorbée lors d'une fusion et ALTRAD LOGISTICS BENELUX · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · suivi de la décision du 21-09-2026
    Fondée en 1976 · 61 ETP (2025)
  40. 09-07-2026
    Fusion · décision BELGO - PRISM reprend UNI FUTUREAbsorbée lors d'une fusion
    BELGO - PRISM BE 0450.816.903· 7822 Ath· Soutien administratif aux entreprises· SA
    Déposé par BELGO - PRISM et UNI FUTUREAbsorbée lors d'une fusion · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 13-05-2026
    Fondée en 1993 · 40 ETP (2025)
  41. 09-07-2026
    Fusion · projet DEXIMO reprend LA METROPOLEAbsorbée lors d'une fusion
    DEXIMO BE 0753.639.817· 6540 Lobbes· Activités immobilières· SRL
    Déposé par LA METROPOLEAbsorbée lors d'une fusion et DEXIMO · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 29-06-2026 · suivi de la décision du 27-10-2026
    Fondée en 2020 · total du bilan 220 211 € (2025)
  42. 09-07-2026
    Fusion · projet Fagotex reprend Immo M&B BV
    Fagotex BE 0412.835.661· 3600 Genk· Commerce de détail· SA
    Déposé par IMMO M & B et FAGOTEX · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · effet 01-08-2026
    Fondée en 1972 · total du bilan 622 832 € (2025)
  43. 09-07-2026
    Scission · décision RBMC INVEST se scinde au profit de ATHEA
    ATHEA BE 0464.753.922· 6960 Manhay· SA
    Fondée en 1998 · total du bilan 1,6 M € (2026)
  44. 09-07-2026
    Scission · décision RBMC INVEST se scinde au profit de ATHÉA et HOME-CONSULT-SERVICE
    RBMC INVEST BE 0674.687.557· 6960 Manhay· Activités immobilières· SRL
    Acte au Moniteur belge · décision faisant suite au projet du 26-01-2026
    Fondée en 2017 · total du bilan 672 502 € (2025)
  45. 08-07-2026
    Scission · décision AFRA REAL ESTATE se scinde au profit de AFARAX
    AFRA REAL ESTATE BE 0827.458.104· 1050 Ixelles· Programmation et conseil informatiques· SRL
    Fondée en 2010 · 1 ETP (2025)
  46. 08-07-2026
    Scission · décision IMMO RESI WOLUWE se scinde au profit de Avenue Building, PARK BUILDING et 226 INVEST
    IMMO RESI WOLUWE BE 1002.659.009· 9051 Gand· SRL
    Acte au Moniteur belge · décision faisant suite au projet du 15-05-2026
    Fondée en 2023 · total du bilan 23,8 M € (2025) · groupe
  47. 08-07-2026
    Cession de branche d'activité · décision SRL AR IMMO & MANAGEMENT cède une branche d'activité à AR INGENIERIE
    AR INGENIERIE BE 1032.201.843· 7712 Mouscron· Architecture et ingénierie· SRL
    Fondée en 2025 · total du bilan 15 465 € (2025)
  48. 08-07-2026
    Scission et cession de branche d'activité · décision FM MEAT se scinde au profit de MEONCO
    FM MEAT BE 0452.059.095· 8900 Ypres· Commerce de gros· SRL
    Déposé par FM MEAT et MEONCO · 2 actes au Moniteur belge : acte 1 et acte 2 · décision faisant suite au projet du 21-05-2026
    Fondée en 1994 · total du bilan 901 577 € (2025)
  49. 08-07-2026
    Fusion · décision DW INNOVATION reprend KMO TOOLBOXAbsorbée lors d'une fusion
    DW INNOVATION BE 0713.974.042· 2000 Anvers· Programmation et conseil informatiques· SRL
    Fondée en 2018 · 8,4 ETP (2024) · groupe · comptes en retard
  50. 08-07-2026
    Fusion · décision DW INNOVATION reprend CHANGERSAbsorbée lors d'une fusion
    DW INNOVATION BE 0713.974.042· 2000 Anvers· Programmation et conseil informatiques· SRL
    Acte au Moniteur belge · décision faisant suite au projet du 05-05-2026
    Fondée en 2018 · 8,4 ETP (2024) · groupe · comptes en retard

Enseignements sur les fusions et reprises

La semaine la plus chargée de 2026 a été la semaine 19 (du 4 au 8 mai) avec 319 restructurations ; la plus calme la semaine 17 (du 20 au 24 avril) avec 19.

Méthode et sources

Chaque étape d'une restructuration occupe une ligne. Un projet déposé par chaque société concernée n'y figure qu'une fois, avec tous les dépôts. Le projet et la décision occupent deux lignes, reliées lorsqu'elles vont ensemble. Qui reprend et qui est repris n'est indiqué que lorsque les actes le disent sans ambiguïté. Une ligne sans cette mention ne reprend que les noms des parties.

La liste commence le 01-01-2026. Elle est mise à jour chaque jour. Le secteur, la province et la forme juridique sont les données actuelles de la partie qui reprend ou de la partie principale à la BCE.

Les actes de 6 restructurations de cette sélection ne nomment qu'une partie. Ces restructurations apparaissent dans la liste dès que vous choisissez un type.

Source : Moniteur belge. Toutes les listes