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Zouitni, Mohamed

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2018Avenue de la Croix-Rouge 122, 4020 LiègeBCE : BE 0696.909.564

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · Moniteur belge du 27-03-2026
Appel ou tierce opposition 11-04-2026Déclaration de créance via RegSol 22-04-2026Premier procès-verbal de vérification 07-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 23-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Beatrice Goffin
Moniteur belge
27-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/113568

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 11 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 22 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 7 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
23 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Soraya MhidraRue Fine Pierre 24, 4122 Plaine- Vauxs.mhidra@avocat.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 23 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 23-03-2026 · Faillite
Premier établissement Momo Pneus, Avenue de la Croix-Rouge 122, Liège
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 23-03-2026
Activité
Services spécialisés relatifs au pneuNACE 95315
Unité d'établissement
2.276.054.3224020 Liège, depuis le 31-05-2018
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Zouitni, Mohamed

Le 23 mars 2026, le tribunal a déclaré Zouitni, Mohamed en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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