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ZOSMA

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéAvenue Van Volxem 264, 1190 Forest, Belgique36 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0477.530.307
Résumé

ZOSMA est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 101 999 € et un résultat net de -14 957 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 2,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 2 071 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ZOSMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,établir ou supprimer des sièges d’exploitation,pour autant…

acte du 22-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d’administration
Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 22-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, On omet

acte du 22-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de juin à 14 h

acte du 22-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, Article 23

acte du 22-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 16
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, Article 17
Autre disposition : Délibérations, Article 18
Autre disposition : Répartition et réserves, Article 21
Répartition du boni de liquidation : Article 24, apurement dettes, charges et frais ou consignation; si actions non entièrement libérées, rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Siège, communications, sommations, assignations, significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 26
Autre disposition : Droit commun, Article 27
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2022

acte du 22-12-2022