ZOED
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de ZOED sur 12 mois est de 12,1 % (très élevé). Les derniers comptes annuels de ZOED ont été déposés plus de 90 jours après la date limite. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 13 431 € et un résultat net de -1 569 €. La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 24 004 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2023). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ZOED
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2. Zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders, Artikel 11 Bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, Artikel 8. Aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 4, kan ontbonden worden bij besluit algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging » (acte en néerlandais)« Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere… » (acte en néerlandais)