Aller au contenu

Zodea

Faillite SPRLconstituée en 2014Blauwborststraat 8, 8400 OstendeBCE : BE 0544.981.632

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive est possible jusqu'à un an après le jugement. Elle ne participe alors qu'aux répartitions encore à faire.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Zodea dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aucun compte déposé

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Gérant, dernière mention en 2014
  • 99 actionsacte du 12-02-2014
  • 1 actionacte du 12-02-2014
  • 1 actionacte du 12-02-2014
Administration & actionnariat

Changements récents

Transfert du siège social au sein d'Ostende Le siège a été transféré de Pontonstraat 8 bus 2, 8400 Oostende à Blauwborststraat 8, 8400 Oostende · Assemblée générale du 29-12-2015 · Acte du Moniteur
Premier établissement
Constitution Capital de départ de 18 600 €, 100 actions, 6 200 € libérés · Constituée par et · Nomination de comme gérant non statutaire · publié le 12-02-2014 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 24-01-2014
Activité
Activités de programmation informatiqueNACE 62100et 3 autres
Unité d'établissement
2.226.795.247depuis le 03-02-2014
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Zodea

La BCE indique comme situation juridique de Zodea : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Zodea

Quel est le numéro d'entreprise de Zodea ?
Le numéro d'entreprise de Zodea est 0544.981.632. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0544.981.632.
Où se trouvait le siège de Zodea ?
La dernière adresse connue du siège est Blauwborststraat 8, 8400 Ostende.Données d'entreprise
Que fait Zodea ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de programmation informatique (NACE 62100).
Quelle est la forme juridique de Zodea ?
Zodea est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Zodea ?
Zodea a été constituée le 24-01-2014.
L'entreprise Zodea est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.