Aller au contenu

ZMB

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéBCE : BE 0521.973.529
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ZMB sur 12 mois est de 14,5 % (très élevé). Pour ZMB, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 10 387 € et un résultat net de -2 378 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,7 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ZMB
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision organe d’administration, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 28-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide si mandat administrateur…

acte du 28-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour sans adresse électronique

acte du 28-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »

acte du 28-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modification des statuts, assemblée générale
Modifications aux statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 27, faculte assemblee designer liquidateurs fixant pouvoirs emoluments

acte du 28-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, convocation assemblée générale pour exclusion selon Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercés par usufruitier sauf disposition spéciale statuts,testament ou convention
Autre disposition : Agissent seuls, gestion journalière ainsi que représentation société concernant cette gestion
Autre disposition : Trois ans, contrôle société
Autre disposition : Si décision approuvée unanimité non parvenue en un ou plusieurs exemplaires en temps utile,approbations signées perdent toute force de…
Autre disposition : Admission assemblee generale, inscription compte teneur agree ou organisme liquidation plus attestation
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, presences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Une voix par action reserve sans droit vote, deliberations vote procuration
Autre disposition : Repartition benefice reserves, Article 24
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, Article 25
Répartition du boni de liquidation : Article 28, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Siege_sauf_autre_domicile_Belgique_vis-a-vis_societe, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Competence judiciaire, Article 30
Autre disposition : Droit commun, Article 31
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-03-2023

acte du 28-03-2023