zitdazo
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « opgenomen die de keuze voor de schriftelijke besluitvorming ondersteunen Alles wat in de wet of in de statuten niet is toegekend aan de… »acte du 22-12-2021
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 22-12-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Onbepaalde duur, meerderheid bestuurders aanwezig »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Natuurlijke personen en rechtspersonen die zich kandidaatstellen, minstens twee/derden van de stemmen »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre