Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de mai à 16:00
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
2 dispositions dans l'acte
Vote par écritSi les actionnaires peuvent voter par écrit à l'avance, sans assister à l'assemblée.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
« Het bestuursorgaan kan, met inachtneming van de wettelijke bepalingen, overgaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar en de… » (acte en néerlandais)
Autre mention : « Schuldeisers van elke vennootschap die deelneemt aan de fusie, overeenkomstig artikel 12:15 §1 van het Wetboek van vennootschappen en… » (acte en néerlandais)